Monsieur @SebLecornu, il faut suspendre immédiatement l’obligation de la facturation électronique et vos travaux sur la vérification d’identité sur internet.
Un État incapable de protéger nos données et qui ne nous dit pas comment il compte s’améliorer n’est pas légitime pour centraliser encore davantage nos informations.
Nous venons d’apprendre que la DGFiP a subi une cyberattaque d'une ampleur ampleur inédite. Près de 700 000 dossiers fiscaux volés. C’est le 2ème piratage des impôts en 2026 et c’est un scandale d’État.
État civil, adresse, téléphone, email, situation familiale, numéro fiscal, revenu fiscal de référence et même l’historique de vos échanges avec le fisc. Voilà ce que les pirates ont désormais entre les mains.
La DGFiP, l’ANSSI et le ministre chargé du numérique doivent des explications aux Français. Immédiatement. Qui est concerné ? Quelles mesures vont être mises en place pour protéger les victimes ? Pourquoi communiquer mi-août sur une attaque survenue en juin ?
Nous finançons, via nos impôts, l’ANSSI (l’agence nationale chargée de protéger les systèmes d’information de l’État). Nous pensions naïvement que la seule chose que maîtrisaient sans bavure les technocrates de Bercy, c’était nous prendre notre argent pour le dépenser à notre place. Raté.
Cet État incapable de protéger nos données les plus sensibles est le même qui cherche à imposer une vérification d’identité sur les réseaux sociaux avec l’interdiction des réseaux aux moins de 15 ans, mesure que presque toute la classe politique a laissé passer, dont le RN, et que le Conseil constitutionnel vient de censurer. Cela centralisera encore davantage nos informations personnelles auprès d'institutions incapables de les protéger.
À quelques semaines de la facturation électronique obligatoire, cette énième cyberattaque doit nous obliger à repenser totalement notre politique de souveraineté et de sécurité numérique.
Suspendre ? Non, il faut abandonner ce projet : il représente trop de risques pour les entreprises
Et pour préciser le contexte, le pourquoi et le comment :
Le 1er septembre, la facturation électronique devient obligatoire pour dix millions d'entreprises qui devront être en mesure de recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs via une plateforme agréée. L'obligation d'émettre de telles factures s'imposera aux TPE et PME en 2027.
Une TPE, un artisan, un commerçant devront être raccordés dès cette date pour recevoir les factures de leurs fournisseurs. Il leur faut choisir parmi plus de cent quarante plateformes privées payantes, après que l'État a abandonné dès 2024 le portail public gratuit qu'il avait promis.
Une part significative des TPE-PME n'a toujours pas choisi de plateforme ni compris ses obligations réelles et opérationnelles précises. L'amende sera de 50 € par facture non conforme, un montant qui peut s'alourdir en cas de défaut persistant de raccordement à une plateforme agréée. Si la plateforme d'une entreprise devient indisponible, aucune solution de secours pleinement sécurisée n'existe : la conformité fiscale de ses factures reste suspendue, exposant l'entreprise à un vide juridique et à un risque de sanction.
À ces contraintes, s'ajoute le fait que la facturation électronique fera remonter à l'administration l'identité de chaque client et de chaque fournisseur, les montants facturés et la TVA de chaque transaction. Elle donnera ainsi à l'État une vision complète du carnet de commandes de chaque entreprise, de ses marges, et de sa dépendance à tel ou tel donneur d'ordres. Aucun système aujourd'hui en place n'a démontré le niveau de sécurité qu'exigent des données aussi sensibles.
On vient de le voir avec le scandale du vol de données personnelles des Français dans les systèmes de l'État. Entre février et août 2026, trois fichiers de l'État ont été compromis : 1,2 million de comptes bancaires consultés dans le fichier FICOBA, 11,7 millions de comptes exposés à l'ANTS par un adolescent de quinze ans, et 678 000 particuliers et professionnels dont les données ont été extraites de la DGFiP après une intrusion en juin et juillet, restée indétectée par les premiers contrôles.
Nous devons protéger les entrepreneurs face à ces risques et suspendre en urgence l'obligation de la facturation électronique au 1er septembre. L'obligation européenne en la matière ne s'imposera qu'en 2030, et seulement pour les transactions transfrontalières intracommunautaires : rien n'oblige la France à imposer, dès cette année, un dispositif national plus exigeant que celui prévu par le droit européen.
Aug 21, 2026 · 12:41 PM UTC
