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- Aujourd’hui : « Pas de subventions publiques pour les associations qui ne respectent pas les valeurs de la République » (Loi de 2021)
- Demain : « Pas de subventions pour les associations qui défendent les valeurs de la République » (Loi de 2027 ?)
Au moins c'est très clair.
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Comme l'impartialité concerne aussi l'administration (L. 100-2 du CRPA), je propose de l'étendre à toutes les personnes qui dirigent l'administration ou en disposent.
Et comme il n'y a pas de raison de le limiter aux engagements syndicaux, on l'étendra aussi aux engagements
Où va-t-on ?
Voilà qu'un Préfet fait interdire une... chorale anticapitaliste, le 11 novembre, car le choix de la date ne lui plaît pas !
Les libertés individuelles se réduisent de jour en jour
sudouest.fr/lot-et-garonne/c…
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Parmi les (nombreux) cas, l'un est édifiant :
Un militant « Gilet Jaune » a été visé par une mesure *antiterroriste* uniquement pour... « sa très vive contestation parfois narquoise et même insultante des institutions et de l’ordre établi ».
[TA Grenoble, 12/11/26, n° 2611576]
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Quel fiasco généralisé cette A69. Des politiciens obstinés (bonjour @CaroleDelga) qui ont forcé pour construire cette autoroute anachronique à la place de terrains agricoles et naturels, contre l'avis des scientifiques.
Tout ça pour avoir à la fin un prix de péage tellement élevé que la plupart des habitants de la région n’auront pas les moyens de rouler dessus.
Affligeant de bout en bout. Bravo les champions.
C’est officiel : après 3 ans de combat, l’A69 a été mise en circulation ce vendredi 6 novembre à 10h30, sur fond de polémique.
Les automobilistes peuvent désormais emprunter les 53 km d’autoroute qui relient Toulouse à Castres.
Pendant trois ans, le collectif La Voie est libre s’est mobilisé sur le terrain et par recours juridique contre ce projet, considéré comme inutile et nuisible pour l’environnement.
L’A69 continue d’être fortement critiquée aujourd’hui, notamment en raison de son tarif jugé trop élevé y compris dans les rangs des élus partisans de l’autoroute. Christophe Ramond, le président socialiste du département du Tarn, pourtant favorable à l’A69 depuis le départ a déclaré se sentir « trahi par l’État », en raison d’un tarif "trop important pour la population tarnaise".
Le prix d’un aller-retour s’élève en effet à 20,40 euros, selon les tarifs publiés jeudi 5 novembre au Journal officiel. C’est l’un des péages plus élevés de France.
« Comme un symbole, c’est dans un brouillard à couper au couteau que se tiendra une mise en service glauque, celle d’une A69 vide à 20,40 euros aller-retour, alors que les forceurs du projet quittent le navire. C’est aussi un jour de grande lâcheté. Pas d’inauguration faute de volontaires pour couper le ruban », a déclaré dans un communiqué le collectif La Voie est Libre.
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Nous juristes découvrons donc stupéfaits que « la densité commerciale et institutionnelle » et « l’allocation des moyens de la police » sont des nouveaux motifs permettant d’établir un trouble à l’ordre public à rebours de la jurisprudence administrative.
Adrien ☀️ retweeted
Oui bah que voulez-vous, c'est calme en ce moment, il n'y a aucun débat sur de possibles excès de pouvoir par les autorités contre des citoyens qui pourraient l'intéresser.
Adrien ☀️ retweeted
En France, on assiste à une multiplication des assignations à résidence.
Sous couvert de la loi anti-terroriste, des personnes sont interdites de manifestations.
Une atteinte grave au droit de manifester.
Et un nouveau signe de la progression des pratiques autoritaires.
Adrien ☀️ retweeted
Liberté de manifester : En référé, l'interdiction de manifester au coeur de Paris est confirmée.
Les manifestants sont donc désormais relégués aux marges de Paris.
Désavoué samedi, le tribunal administratif de Paris suit (mot pour mot) le @Conseil_Etat.
[TA Paris, 3 nov. 2026]
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En assignant à résidence des manifestants au prétexte d'un prétendu contexte « insurrectionnel » lors des récentes mobilisations, le ministre de l’intérieur assimile un mouvement social à du terrorisme et transforme ainsi des citoyens en ennemis d’État.
mediapart.fr/journal/france/…
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- Pouvoir : « Bonjour Monsieur, vous êtes terroriste. On va vous assigner, saisir vos outils numériques, geler vos avoirs, etc. »
- Citoyen : « Mais je ne suis pas terroriste ! »
- Pouvoir : « Si ». (Fin)
(Moralité : Priver certains de leurs droits menace les droits *de tous*)
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Liberté de manifester : En référé, la mesure anti-terroriste (MICAS) prise contre un militant écologiste (pour l'empêcher de manifester samedi) n'a pas été suspendue.
Sans même une audience, le juge rejette.
En visant les seuls « faits retenus par le ministre de l’intérieur»...
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L'équipe légale des Soulèvements de la terre, en lien avec d'autres, nous confirme qu'elle est sollicitée depuis hier soir par des dizaines de personnes ayant reçu à domicile la visite de la police vendredi pour leur délivrer de telles assignations à résidence.
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Un pas de plus vers un État autoritaire, liberticide : le ministère de l’intérieur prend des arrêtés d’assignation à résidence fondés sur les dispositions de lutte contre le terrorisme à l’encontre de militants n’ayant parfois aucun casier judiciaire.
mediapart.fr/journal/france/…
Adrien ☀️ retweeted
⚠️ Selon Mediapart, l'État utilise des mesures anti-terroristes pour empêcher certaines personnes de manifester.
Ce sont des mesures administratives, décidées par les préfets, pour interdire à des gens de venir, ou de sortir de leur commune.
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mediapart.fr/journal/france/…




































