Alec ن Archambault

Le juge administratif s'y emploie, anticipant la massification du contentieux avec la généralisation de l'IA (que vous devez déjà subir avec les mails fleuves de candidats recalés) justice.pappers.fr/decision/…

La Commission a un message pour le Gouvernement et parlementaires 🇫🇷 qui voudraient revenir à la charge avec une nouvelle loi nationale sur l'encadrement de l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. dhnet.be/dernieres-depeches/…

Le 6-1 #LCEN est une survivance pré-DSA. Dans son état actuel, il ne passe pas le filtre de la conventionnalité hors manifestement illicite au sens DSA (≠ Pharos) Et les juridictions ont l'obligation d'écarter une mesure nationale contraire au droit UE. Illustration récente⬇️

En effet. Le juge a eu l'occasion de rappeler au Gouvernement que la présence de contenus manifestement illicites n'était pas un motif suffisant pour obtenir le blocage de tout un site / plateforme Kick : courdecassation.fr/decision/… Shein : courdecassation.fr/decision/…

« A défaut de retrait, le blocage restera aussi possible » Sur le papier. Car en pratique, primauté du droit de l'Union oblige, le blocage d'une plateforme non établie en France reste du ressort exclusif du juge. Qui effectue un véritable contrôle de proportionnalité.

Par ailleurs, note l'ajout de l'adverbe, pour tenter d'amadouer le C. Const. qui avait déjà tiqué à plusieurs reprises sur la détermination du caractère illicite laissé à la seule appréciation de l'administration

Non, @franceinfo a blanchi les éléments de langage du gouvernement. Le texte issu du Sénat a renoncé au blocage La Commission a été très claire sur les différents avis circonstanciés : la sanction des VLOP reste sa chasse gardée. Et recours obligatoire au juge pour le blocage.

Non, le blocage de la plateforme qui ne retirerait pas les contenus a sauté. Retour dans le droit commun, avec la primauté du droit de l'Union. Le blocage d'une plateforme ou de tout un site internet qui n'est pas manifestement illicite reste du ressort exclusif du juge.

Conscient du risque d'inconstitutionnalité de la mesure, le Gouvernement a retiré l'obligation de retrait sous 1h et référence au règlement européen. Idem pour les contenus "insurrectionnels" Notez également l'ajout de l'adverbe "manifestement" pour tenter d'amadouer C. Const.

Des éléments que le juge judiciaire avait, non sans malice dans le cadre du rejet #QPC & blocage #Kick, pourtant porté à la connaissance du Gouvernement très fâché contre des plateformes sur lesquelles existaient des contenus illicites.