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Depuis 1986, la France construit un arsenal juridique d’exception : la législation antiterroriste.
Le CAVEAT propose de :
- l'analyser
- surveiller son évolution
- la comparer avec la norme à l’étranger
- demander leurs avis aux experts
- conseiller le législateur.
Initialement programmé de janvier à février 2026, le procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne aura finalement lieu du 14 septembre au 9 octobre. ladepeche.fr/2025/01/29/atte…
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Le parquet national antiterroriste a réclamé une peine « forte mais proportionnée » contre Zaheer Mahmood qui, en septembre 2020, a grièvement blessé deux personnes à Paris, persuadé qu’elles travaillaient à Charlie Hebdo.
la-croix.com/societe/au-proc…
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Quatre des condamnés ont interjeté appel de la peine prononcée à leur encontre. #Paty
sudouest.fr/justice/terroris…
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Le tribunal administratif de Paris a jugé que le fait que les services de renseignement de l’Etat n’aient pas pu empêcher les attentats du 13 novembre 2015 ne constituait pas une faute lourde susceptible d’engager sa responsabilité. paris.tribunal-administratif…
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Les peines, entre un et seize ans de réclusion, sont parfois plus lourdes que les réquisitions. Les juges dénoncent dans leur arrêt la « barbarie absolue du crime » et l’atteinte irrémédiable portée à la République et au sanctuaire de l’école ». #Paty
actu-juridique.fr/droit-pena…
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A lire également, sur les réquisitions, par Olivia Dufour. actu-juridique.fr/droit-pena…
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« On ne peut pas décapiter un professeur en toute impunité » : au procès, le choc entre l’attente d’une réponse exemplaire et les complexités du dossier
Compte-rendu rendu d’audience du jour, sur les plaidoiries des parties civiles
nouvelobs.com/justice/202412… #samuelpaty
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Les avocats généraux de ce procès n’ont plus besoin de requérir. C’est déjà fait. Reste que les peines à demander et encore …Quelle dérive de la Partie Civile dans notre système judiciaire. #paty
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Au #ProcesSamuelPaty, à la Cour d'assises spécialement composée, au Palais de Justice de Paris (là où eut lieu le procès des attentats du 13 novembre). La salle d'audience est pleine, le président procède à l'appel des accusés. À l'extérieur, la presse est très nombreuse. 1/
Selon Le Parisien, les dépositions de deux policiers antiterroristes sur ce volet devant la Cour ont tourné au "fiasco", fragilisant l’accusation visant trois jeunes qui échangeaient sur les réseaux sociaux avec l’auteur de l’attentat. leparisien.fr/faits-divers/p…
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D’après les sources proches du dossier, les jeunes hommes s’étaient radicalisés autour de thèses djihadistes et échangeaient sur internet. Ils envisageaient de s’attaquer à la mairie de Poitiers. sudouest.fr/justice/terroris…
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"Tous font l'objet aujourd'hui d'enquêtes judiciaires, tous sont sous le coup de mandats d'arrêt ou de recherche", assure le procureur national antiterroriste. "S'ils venaient à sortir de la Syrie", ces dispositifs permettraient de les appréhender. francetvinfo.fr/replay-jt/fr…
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EELV déplore les conditions d’interpellation de ces militants, « BRI envoyée cagoulée et armée, militants placés en garde à vue pendant 72 heures dans les sous-sols des services de l’antiterrorisme », détaille le porte-parole des Écologistes Normandie. ouest-france.fr/environnemen…
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L'abandon de ce beau projet voulu par le président de la République et entamé il y a 6 ans est incompréhensible et constitue un manque de respect flagrant pour l'ensemble des victimes du terrorisme et leurs proches. Il faut continuer à se battre pour ce projet
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Alors que huit personnes accusées d'être impliquées dans l'attentat qui a ciblé le professeur d'histoire-géographie sont jugées depuis début novembre, les élèves de sept classes se rendent tour à tour à l'audience. francetvinfo.fr/faits-divers…
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Mickaëlle Paty, une des soeurs de Samuel Paty, a annoncé son intention de déposer plainte pour apologie du terrorisme visant les propos tenus par Pierre Jacquel, doctorant à la Sorbonne.
bfmtv.com/police-justice/ass…
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Au procès Paty, les enquêteurs de la SDAT ont dû confronter leur dossier aux avocats d'Abdelhakim Sefrioui. L'occasion, pour ses conseils, de poser les bases de leur défense. charliehebdo.fr/2024/11/soci…
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Mathilde Panot precise que son parti veut "remettre" le délit "au bon endroit" en le supprimant du code pénal pour le remettre "dans le droit de presse". Selon Richard Malka, "le droit de la presse se trouve dans le code pénal, donc ça n'a pas de sens". francetvinfo.fr/replay-radio…
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« Je ne comprends pas qu’on puisse baisser la garde devant la menace du terrorisme qui est aujourd’hui très présente », a déclaré le ministre.
lanouvellerepublique.fr/a-la…
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Le tribunal d'application des peines a accepté la onzième demande de libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah, incarcéré depuis 40 ans pour complicité de meurtre. Le Parquet national antiterroriste a annoncé faire appel.
france24.com/fr/info-en-cont…
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Georges Ibrahim Abdallah devra encore attendre quelques semaines, trois mois au maximum, pour savoir s’il est définitivement libéré par la justice française après quarante années de détention.
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