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Plateforme d’analyse de la justice antiterroriste en France

Paris, France
Joined January 2023
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Depuis 1986, la France construit un arsenal juridique d’exception : la législation antiterroriste. Le CAVEAT propose de : - l'analyser - surveiller son évolution - la comparer avec la norme à l’étranger - demander leurs avis aux experts - conseiller le législateur.
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Le parquet national antiterroriste a réclamé une peine « forte mais proportionnée » contre Zaheer Mahmood qui, en septembre 2020, a grièvement blessé deux personnes à Paris, persuadé qu’elles travaillaient à Charlie Hebdo. la-croix.com/societe/au-proc…
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« On ne peut pas décapiter un professeur en toute impunité » : au procès, le choc entre l’attente d’une réponse exemplaire et les complexités du dossier Compte-rendu rendu d’audience du jour, sur les plaidoiries des parties civiles nouvelobs.com/justice/202412… #samuelpaty
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Les avocats généraux de ce procès n’ont plus besoin de requérir. C’est déjà fait. Reste que les peines à demander et encore …Quelle dérive de la Partie Civile dans notre système judiciaire. #paty
Encore une fois, il apparait que la partie civile, qui en principe n'est là que pour représenter la victime et sa famille et demander une réparation civile, s'érige en procureur-bis, au soutien de la condamnation pénale. Dérive désormais institutionnelle en matière terroriste
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Au #ProcesSamuelPaty, à la Cour d'assises spécialement composée, au Palais de Justice de Paris (là où eut lieu le procès des attentats du 13 novembre). La salle d'audience est pleine, le président procède à l'appel des accusés. À l'extérieur, la presse est très nombreuse. 1/
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Selon Le Parisien, les dépositions de deux policiers antiterroristes sur ce volet devant la Cour ont tourné au "fiasco", fragilisant l’accusation visant trois jeunes qui échangeaient sur les réseaux sociaux avec l’auteur de l’attentat. leparisien.fr/faits-divers/p…
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"Tous font l'objet aujourd'hui d'enquêtes judiciaires, tous sont sous le coup de mandats d'arrêt ou de recherche", assure le procureur national antiterroriste. "S'ils venaient à sortir de la Syrie", ces dispositifs permettraient de les appréhender. francetvinfo.fr/replay-jt/fr…
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EELV déplore les conditions d’interpellation de ces militants, « BRI envoyée cagoulée et armée, militants placés en garde à vue pendant 72 heures dans les sous-sols des services de l’antiterrorisme », détaille le porte-parole des Écologistes Normandie. ouest-france.fr/environnemen…
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L'abandon de ce beau projet voulu par le président de la République et entamé il y a 6 ans est incompréhensible et constitue un manque de respect flagrant pour l'ensemble des victimes du terrorisme et leurs proches. Il faut continuer à se battre pour ce projet
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Mathilde Panot precise que son parti veut "remettre" le délit "au bon endroit" en le supprimant du code pénal pour le remettre "dans le droit de presse". Selon Richard Malka, "le droit de la presse se trouve dans le code pénal, donc ça n'a pas de sens". francetvinfo.fr/replay-radio…
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Le tribunal d'application des peines a accepté la onzième demande de libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah, incarcéré depuis 40 ans pour complicité de meurtre. Le Parquet national antiterroriste a annoncé faire appel. france24.com/fr/info-en-cont…
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Georges Ibrahim Abdallah devra encore attendre quelques semaines, trois mois au maximum, pour savoir s’il est définitivement libéré par la justice française après quarante années de détention.
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Les juges n’ont fixé qu’une seule condition à la libération de M. Abdallah : qu’il quitte définitivement le territoire français dès sa sortie de la prison à Lannemezan (Hautes-Pyrénées). L’ambassade du Liban s'y est engagée et c'est ce que souhaite le concerné.
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