Maître de conférences de droit privé à l’Université de Lorraine (Metz)
Metz, France
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Et les champions d’Europe de rugby , quand sont ils reçus à l’Élysée ???? Tous nos champions ne sont pas traités de la même façon …..
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"Washington est devenu la cour de Néron : un empereur incendiaire et un bouffon sous kétamine chargé de l'épuration de la fonction publique. Dans le bureau ovale, le planqué du service militaire donnait des leçons de morale au héros de guerre." @ClaudeMalhuret
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📓J’ai eu le plaisir de refondre la rubrique "Société anonyme à participation ouvrière" du Répertoire @Dalloz de droit des sociétés. Une sté un peu oubliée qui constitue la première tentative, en droit français, d’encourager l’actionnariat ouvrier dalloz.fr/
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À lire dans @LesEchos (cahier Sociétés) mais également en version web dans @LesEchosLEE mon article "La #SAS est bien gouvernée par la loi de la majorité" (commentaire de Cass. ass. plén., 15 nov. 2024, B+R, n° 23-16.670) entrepreneurs.lesechos.fr/cr…
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Prochainement au Recueil Dalloz ( @Dalloz ), vous trouverez un petit point de vue sur le rapport Draghi, la compétitivité européenne et la politique de concurrence suite à la manifestation du 13 novembre au Collège de France.
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⚖ [Communiqué] Sociétés : règles de vote d’une augmentation de capital
Dans d’une société par actions simplifiée les décisions collectives doivent être prises à la majorité des voix. Les statuts de la société ne peuvent prévoir une règle de vote contraire
courdecassation.fr/toutes-le…
ALT Communiqué à lire sur https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2024/11/15/communique-droit-des-societes-regles-de-vote-dune-augmentation-de
ALT Communiqué à lire sur https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2024/11/15/communique-droit-des-societes-regles-de-vote-dune-augmentation-de
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À la suite d'un signalement anonyme reçu sur sa plateforme dédiée, la Cour a contrôlé les conditions du rachat par l'État des actions de la Société française Donges-Metz, en charge de l'exploitation de l'oléoduc du même nom.
Lire le rapport 👉 ccomptes.fr/fr/publications/…
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Parité femmes-hommes dans les conseils des sociétés : un nouveau coup de pouce
Par Lise Chatain, Professeure à l’Université de Bourgogne (@univbourgogne) ⤵️
leclubdesjuristes.com/societ…
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Dossier Doliprane (Opella) : les marges de manœuvre de l’Etat français
Par Sébastien Bernard, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes (@UGrenobleAlpes), Centre de Recherches Juridiques ⤵️
leclubdesjuristes.com/econom…
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[Nos membres]
Comme chaque année en septembre, nos effectifs évoluent !
Départs, arrivées, mutations... Nous vous proposons un petit tour d'horizon pour faire le point en cette #rentrée universitaire 2024-2025 👉 ifg.univ-lorraine.fr/actuali…
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La société par actions simplifiée (#SAS) est cette semaine à l’honneur dans @LesEchosLEE. A lire mon article "SAS : la clause d'exclusion d'un associé est strictement encadrée" (obs. ss Com. 29 mai 2024, FS-B, n° 22-13.158) entrepreneurs.lesechos.fr/ge…
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Succession chez ADP, SNCF, La Poste ou Renault : l'Etat actionnaire à l'heure des choix trib.al/QaEigGK
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Dijon, ville où il fait bon étudier !!
@vin_thomas , @DenisHameau et Didier Perrault ont reçu ce matin le trophée à l’occasion de l’inauguration du salon de @letudiant de @dijon
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4 minutes pendant lesquelles Gérald Darmanin démonte toute la démagogie et la bêtise du RN.
C'est du miel.
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Le gouvernement ne compte ni nationaliser Atos, ni prendre une participation latribune.fr/entreprises-fin…
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Auto-promo : au Recueil @Dalloz de cette semaine, un point de vue sous forme de billet d'humeur à propos de la disparition de la nomination sur titre, en qualité d'auditeur de justice, des docteurs en droit. Bonne lecture !
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💡[QPC] Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité et quel rôle la Cour de cassation joue-t-elle dans cette procédure ?
🎙Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation @Remy_Heitz_PG nous l'explique.
Emission en intégralité sur courdecassation.fr/agenda-ev…
