David Margueritte

✅ Adoption du Texte de loi « Casseurs-Payeurs » par le @Senat ! Avec mon collègue rapporteur Olivier Bitz, je me félicite de l’adoption de ce texte, qui constitue une étape importante pour responsabiliser les auteurs de violences et de dégradations commises dans l’espace public et améliorer l’indemnisation des victimes. Le texte prévoit plusieurs mesures majeures : - une responsabilité financière solidaire, pouvant atteindre 10 000 euros par personne ; - un recouvrement renforcé des dommages et intérêts, avec la possibilité de saisir certaines prestations sociales, notamment les aides au logement, les allocations familiales et le RSA ; - des moyens d’identification renforcés, notamment grâce au recours aux drones. Quand des commerces sont saccagés, quand des équipements publics sont détruits, quand des victimes doivent supporter les conséquences financières de violences qu’elles n’ont pas commises, il y a une exigence de justice : les responsables doivent répondre de leurs actes. L’argent des contribuables n’a pas vocation à payer les dégâts causés par les casseurs. Je regrette que le groupe socialiste ait voté contre ce texte. La réparation des dommages causés par les violences et la responsabilisation de leurs auteurs devraient nous rassembler au-delà des sensibilités politiques. La solidarité nationale ne peut pas systématiquement se substituer à la responsabilité individuelle. J’appelle désormais le Gouvernement à inscrire dans les meilleurs délais ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, afin que son examen puisse se poursuivre rapidement et que ces mesures puissent bénéficier aux victimes.

🎙️ Retrouvez mon intervention sur @BFMTV sur le projet de loi « casseurs-payeurs »

🏛️ En direct du @Senat où je défends, en tant que co-rapporteur avec Olivier Bitz, le projet de loi « casseurs-payeurs ». Quand des commerces sont saccagés, quand des équipements publics sont détruits, quand des victimes doivent supporter les conséquences financières de violences qu’elles n’ont pas commises, il y a une exigence de justice : les responsables doivent répondre de leurs actes. L’argent des contribuables n’a pas vocation à payer les dégâts causés par les casseurs. ➡️ Pour suivre la séance : videos.senat.fr/video.597417…

🎙️ Retrouvez mon intervention dans la matinale de @CNEWS Le texte « casseurs-payeurs » a une ambition simple : c’est de considérer qu’un casseur n’est pas un manifestant mais un délinquant. C’est une réponse inédite sur le plan du droit car il établit une responsabilité collective financière et solidaire des personnes qui se maintiennent dans un attroupement dont la finalité est de casser.

🎙️Retrouvez moi demain dans différents médias pour parler du maintien de l’ordre et du projet de loi « casseurs payeurs » présenté demain au @Senat

🎙️ Les français ne veulent plus payer la facture ! Retrouvez mon interview dans la matinale d’@Europe1 ce matin au sujet de nos 30 propositions pour garantir le maintien de l’ordre et le projet de loi « casseurs-payeurs »

🎙️ Retrouvez moi demain matin à 8h10 dans la matinale d’@Europe1 pour parler de la mission Maintien de l’Ordre

🎙️ Intervention sur le maintien de l’ordre sur Franceinfo Grâce à des messages de fermeté, nous assistons actuellement à une situation sous contrôle, qui permet aux manifestants d’exprimer leurs revendications. Comme beaucoup de Français, je ressens un soulagement après les débordements du samedi 17 octobre. Nos 30 propositions pour reprendre le contrôle sont issues d’un travail de plusieurs mois et sont très concrètes. Elles visent à adapter notre doctrine du maintien de l’ordre et à apporter une réponse judiciaire ferme.