Fred G

Coucou les amis magistrats, vous avez vu, là on a un joli cas d’école. Comme leurs prédécesseurs nazis allemands et quelques-uns de leurs épigones, nos vaillants militants, comment qu’ils sont pas trop antifascistes. Ils volent des livres dans un des Relay H qui ne sont pourtant pas connus pour vendre exclusivement « Mein Kampf » et le « Völkischer beobachter ». Comme j’ai bon cœur, et qu’évidemment vous allez réagir contre cette « initiative », je me permets de vous rappeler quelques éléments juridiques. D’abord, la gestion des gares est une activité de service public rattachée à celui des transports. Les gares appartenant elle-même au domaine public de l’État. Les contrats qui lient la SNCF gestionnaire de ce domaine public de l’État, ne sont pas des contrats de droit commun et s’apparentent à des « concessions ». Et ce d’autant que ces contrats, outre qu’ils permettent le versement par l’exploitant d’une redevance (indexée sur le chiffre d’affaires) au service public, apportent à l’usager un confort supplémentaire qui justifie la qualification de « concessions ». Par conséquent les contrats attribués aux enseignes Relay (groupe Lagardère Travel Retail) s’analysant juridiquement comme des contrats de concession de services ou d'occupation domaniale sont assortis de diverses obligations. Ils sont donc par conséquent soumis à une procédure de mise en CONCURRENCE PRÉALABLE ET À UN APPEL D’OFFRES PUBLIC. Ce qui permet de constater l’imbécillité radicale selon laquelle le président de la SNCF devrait (pourrait ?) résilier ses contrats. Mais qu’attendre de ces analphabètes dont le seul souci est de prendre la pose antifasciste comme signe extérieur de richesse ? Donc, la résiliation unilatérale de ces contrats pour leur faire plaisir, exposerait les dirigeants de la SNCF à des poursuites pour « délit de favoritisme ». Effectivement cette infraction concerne les attributions irrégulières des marchés mais également le refus de les attribuer au mieux disant pour des raisons politiques. Ce qu’exigent les imbéciles précités. Passons maintenant à la dimension pénale de ces agissements. Tout d’abord petit préalable, nous sommes bien en présence d’une action organisée et concertée, qui normalement doit déclencher la circonstance aggravante de « bande organisée ». Le Code pénal définit le vol comme la « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». C’est-à-dire de prendre quelque chose dont on n’est pas propriétaire et en le sachant pour se comporter (même temporairement) en propriétaire. Bon, là l’infraction est évidemment consommée, et l’ordre public gravement troublé. L’arrestation des auteurs s’impose donc ainsi qu’une garde à vue permettant de savoir qui a décidé le pillage et comment a-t-il été organisé. Et cette garde à vue pourrait durer 96 heures (quatre jours et quatre nuits, même pour un vaillant antifasciste, c’est assez fatigant). Eh oui, pour le vol en « bande organisée » (Article 311-9), le Code pénal n’est pas tendre : il est qualifié CRIME et puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 150 000 € d'amende lorsqu'il est commis en bande organisée. La façon dont cela s’est passé ne devrait avoir qu’une conséquence judiciaire : tous les auteurs de ce crime doivent être renvoyés en cour d’assises. Et puis malheureusement pour les auteurs, la bêtise crasse ne fait pas partie des excuses absolutoires permettant d’éviter la sanction pénale. Nan, j’rigole. Il ne se passera rien. « Siamo tutti antifascisti » non mais ! On ne va quand même pas s’emmerder avec le respect de la loi quand même. LIRE SUR SUBSTACK regisdecastelnau.substack.co…