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#COVID19 Les @Notaires_CSN sont mobilisés pr assurer leur mission de service public et contribuer au soutien de l'économie. Nos études ne reçoivent plus nos clients mais sont à leur disposition à distance. Le notariat participe à la mobilisation contre la pandémie @justice_gouv
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FRANCHE-COMTÉ Semaine immobilier : les notaires donnent des conseils + réponses aux questions + consultations juridiques + conférences samedi 5 Besançon Pl 8 Septembre, 10h 17h30 Belfort Pl Corbis, 10h 17h30 Lons–le–Saunier pl de la Liberté, 10h 13h macommune.info/agenda/semain…
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Vous avez une question sur l'#immobilier et vous ne pouvez pas vous déplacer ? Le 1er octobre de 10h à 20h, les @Notaires_CSN innovent et vous proposent de participer au Salon virtuel de la #Semainedelimmobilier ! #achat #vente #travaux #location RDV sur lasemainedelimmobilier.notai…
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#Anniversaire | Le #notariat fête les 216 ans de la #Loi de Ventôse. Cette loi a été publiée par #NapoléonBonaparte, premier consul, le #16mars 1803 qui en instaurant le notariat moderne a créé l'un des piliers essentiels du #DroitContinental. #notaires
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#JournéeInternationaleDesDroitsDesFemmes | Me Meyer #notaire remet une minute de #PaulCézanne aux Archives dép. du #Doubs: une procuration de l'artiste datée de 1890 accordant à son épouse #HortenseFiquet le #droit de vendre des biens hérités de son propre père #8mars #EgaliteFH
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Archives des #notaires : Indispensable mémoire de la France. Remise aux #archives départementales du #Doubs par Me MEYER notaire, de procuration authentique du 28 mai 1890 par le peintre Paul Cézanne autorisant son épouse à gérer seule ses biens. #journeedesdroitsdelafemme
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Vœux #notairesdefranchecomté à #Besançon Président Pascal RAULT présente l’actualité #notariat #CSN entre #territoires et #international. Devant nouveaux notaires et personnalités.
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Les fêtes de fin d'année approchent à grand pas ! Pour éviter qu'un #cadeau ne soit requalifié en #donation et donc taxable, certaines conditions doivent être respectées. Pour en savoir plus, consultez votre #notaire. #Fiscalité #Noel #Noel2018
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Quels sont les grands principes d’un achat en #lotissement ? Peut-on subdiviser des #terrains ? Est-on tenu au respect du cahier des charges du lotissement ? Y a-t-il des exceptions ? #notaire #immobilier #clubdudroit youtu.be/d-qPjXXqAN4
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📺 Replay du #ClubduDroit @bfmbusiness: Quel est l’état du marché #immobilier français? Que peut-on acheter avec une somme donnée? Qui peut acheter? Quelle est la situation des #primoaccédants? Est-on toujours dans une période de #crédit très bon marché? youtu.be/TLMenL-f3e8
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#11novembre #centenaire #armistice Pensées aux #notairesdugard #clercsdenotaires et à tous les @Notaires_CSN qui ont participé à la #GrandeGuerre ... > Archive focus sur les poilus professionnels du droit Par DROIT&PATRIMOINE -11 novembre 2015 droit-patrimoine.fr/armistic…
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#Donation | En quoi consiste un #don manuel ? Doit-il être déclaré ? Y-a-t-il un montant minimum et maximum ? Faut-il se méfier des #dons manuels ? Les #notaires de France vous informent !
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#AGCSN | Maître Jean-François Humbert, #notaire à #Paris est élu Président du Conseil supérieur du #notariat pour un mandat de 2 ans cc @President_CSN @Justice_gouv @NBelloubet
Le prix de vente médian d’une maison ancienne dans la zone urbaine de Pontarlier est de 270 000€, contre 211 400 à Besançon et 135 000 € à Montbéliard c.estrepublicain.fr/edition-…
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#AAE : la barre des 8 000 000 d’#ActesAuthentiques électroniques a été franchie ! #numérique #dématérialisation #notariat #notaires
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#Immobilier : en France, toute #vente immobilière passe par le #notaire, qui veille, en tant qu'officier public, à la bonne exécution du #contrat et lui confère, outre la #confidentialité, la #sécurité juridique nécessaire. notaires.fr/fr/immobilier-fi… #droit
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Les 20 propositions des notaires pour l'agriculture et la ruralité terre-net.fr/actualite-agric… via @TerrenetFR
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#SaintValentin | Tout ce qui est à toi est à moi ? A chacun sa conception du #couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle. Les #notaires de France vous informent ➡️notaires.fr/fr/newsletters/n… #mariage
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