Les émeutes et pillages du #17octobre exigent une révision en profondeur des pratiques de maintien de l'ordre, mais aussi de la doctrine d'interdiction de manifestation. Il n'est pas acceptable que des quartiers urbains centraux, très denses en habitations et commerces, soient ainsi exposés régulièrement à des hordes venues casser et piller en profitant d'un grand rassemblement de personnes. Il faut donner les instruments juridiques aux préfets pour pouvoir déporter les manifestations à risque dans des lieux à faible densité de constructions et qui sont plus faciles à sécuriser.
Il est aussi essentiel de revoir le cadre de la répression des violences exercées lors des manifestations. Avec l'examen du projet de loi à ce sujet, qui doit avoir lieu dès la fin du mois, il est indispensable de revenir aux dispositions de la loi "anti-casseurs" de 1970 et d'instaurer une responsabiltié solidaire des interpellés, notamment pour les pillages et les dégradations des biens. Cette responsabilité est bien sûr pénale, mais elle doit surtout être civile, pour indemniser en totalité les victimes et/ou leurs assureurs. C'est le seul moyen viable pour lutter dans la durée contre les exactions.
Le respect de la propriété privée est un droit essentiel et fondamental de notre République, placé au plus haut des principes de notre Etat de droit depuis la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Il est temps de lui redonner toute son importance.
En 2024, les pays de la zone euro ont prélevé tous ensemble près de 291 milliards d'euros sur la propriété (impôts sur la fortune, taxes foncières, droits de mutation...). Soit 1,9% de leur PIB en moyenne.
A elle seule, la France a prélevé 35% de ce montant total, soit 3,4% de son PIB, le taux le plus élevé de la zone euro et de l'UE 27.
C'est encore plus marqué pour les seuls droits de mutation (héritage et donations), pour lesquels la France prélève à elle seule 46% de l'impôt total en zone euro.
En rajouter, ce serait accélérer à coup sûr la fuite des capitaux français vers l'étranger.
Alors qu'on entend en permanence parler de nécessité, si ce n'est d'urgence, pour taxer davantage le stock de patrimoine en France, voici la situation comparée en Europe.
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