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A découvrir le nouveau dossier sur les paradoxes en droit constitutionnel : questions-constitutionnelles…

Les paradoxes en droit constitutionnel - Questions Constitutionnelles

« Paris est petit c’est ce qui fait sa grandeur » a écrit Jacques Prévert. Avec les mythes, souligne Jacqueline de Romilly, « on arrive à un beau paradoxe qui fait que le mythe prend valeur de leçon...

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A découvrir, la deuxième partie de l'article d'Alexandre VIALA, questions-constitutionnelles…

Les sources métaphysiques du droit constitutionnel. Retour sur la sécularisation des concepts...

NB : Avec cette contribution d'Alexandre VIALA, la revue inaugure une présentation des articles sous forme de série. Le lecteur trouvera ici la seconde partie du texte. La première est déjà disponi...

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A découvrir, l'article d'Alexandre VIALA, "Les sources métaphysiques du droit constitutionnel. Retour sur la sécularisation des concepts théologiques" (première partie) : questions-constitutionnelles…

Les sources métaphysiques du droit constitutionnel. Retour sur la sécularisation des concepts...

NB : Avec cette contribution d'Alexandre VIALA, la revue inaugure une présentation des articles sous forme de série. Le lecteur trouvera ici la première partie du texte. La seconde sera publiée...

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A découvrir, la nouvelle chronique de jurisprudence constitutionnelle 2025 de Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET : questions-constitutionnelles…

Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2025 - Questions Constitutionnelles

Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET. Sommaire I. Le contentieux constitutionnel devant le Conseil d’État et la Cour de cassation A. Une QPC contre une loi telle qu’interprétée...

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A découvrir, l'article d'Anne Ponseille : "Nouvelle obligation de motivation imposée par le Conseil constitutionnel en matière d’exécution provisoire. A propos de la décision n° 2025-1175 QPC du 5 décembre 2025", questions-constitutionnelles…

Nouvelle obligation de motivation imposée par le Conseil constitutionnel en matière d’exécution...

Anne PONSEILLE. Aux termes de l’article 708 alinéa 1er du code de procédure pénale, lorsqu’une peine est prononcée à l’égard d’une personne déclarée coupable d’une infraction, l’exécution de cette...

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A découvrir, l'article de Steven ROSTAN : La démission programmée du président de la République est-elle possible ? questions-constitutionnelles…

La démission programmée du président de la République est-elle possible ? - Questions Constitutio...

Steven ROSTAN. « Je cesse d’exercer mes fonctions de Président de la République. Cette décision prend effet aujourd’hui à midi ». Aussi lapidaires soient-ils, ce sont-là les mots par lesquels le...

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A découvrir, le billet d'Alexandre VIALA : Le crépuscule du Prométhée moderne de la Vème république questions-constitutionnelles…

Le crépuscule du Prométhée moderne de la Ve République - Questions Constitutionnelles

Alexandre VIALA. Si nous devions nous en tenir aux apparences, nous aurions de quoi nous réjouir des débats actuellement en cours au Palais Bourbon et les regarder comme l’indice heureux d’une...

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A découvrir, le Billet de Ph. Blachèr, Le Premier ministre, clef de voute du régime questions-constitutionnelles…

Le Premier ministre, clef de voute du régime - Questions Constitutionnelles

Philippe Blachèr. Crise politique, crise de régime, crise de foi dans les institutions… Quelles que soient les appellations, les observateurs constatent un essoufflement du régime constitutionnel qui...

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A découvrir : La chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2024-juin 2025) de L. RAGIMBEAU, M. UBAUD-BERGERON et F. YOUTA, questions-constitutionnelles…

Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2024-juin 2025) -...

Laure RAGIMBEAU. Marion UBAUD-BERGERON. Ferdi YOUTA. Sommaire I. Droit administratif général (Autonomie normative du pouvoir réglementaire) 1. Les interrogations 2. Les observations II. Police...

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A découvrir, l'article de Marcia CHEVRIER, Un parlementarisme stratégique. L’initiative parlementaire sous la XVIIe législature : un recul des garanties constitutionnelles questions-constitutionnelles…

Un parlementarisme stratégique. L’initiative parlementaire sous la XVIIe législature : un recul des...

L’initiative parlementaire sous la XVIIe législature : un recul des garanties constitutionnelles Marcia CHEVRIER. Depuis le début de la XVIIe législature issue des élections de juillet 2024, les...

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A découvrir, l'article d'Emma MIQUEL, L’État de droit et la souveraineté numérique chinoise : une analyse de la stratégie de contrôle et d’extension de réseau numérique questions-constitutionnelles…

L'État de droit et la souveraineté numérique chinoise : une analyse de la stratégie de contrôle et...

Emma MIQUEL. Nota bene : les citations de ce texte non issues de sources françaises, sont des traductions réalisées par l’auteure à partir des sources originales généralement en anglais ou en...

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A découvrir : l'article de Pierre-Antoine LALANDE, Réflexions sur le cadre juridique de la « consultation référendaire multiple » proposée par Emmanuel Macron questions-constitutionnelles…

Réflexions sur le cadre juridique de la « consultation référendaire multiple » proposée par...

Pierre-Antoine LALANDE. S’il n’a pas annoncé avec certitude la tenue d’un référendum lors de son entretien télévisuel du 13 mai dernier, le président de la République a néanmoins confirmé sa volonté...

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A découvrir : le billet d'Alexandre VIALA sur L’arme sémantique de Bruno Retailleau contre l’État de droit ou le concept d’« impossibilisme » questions-constitutionnelles…

L’arme sémantique de Bruno Retailleau contre l’État de droit ou le concept d’« impossibilisme » -...

Alexandre VIALA. Dans le prolongement de son best-seller Les ingénieurs du chaos[1], consacré au phénomène des spin doctors qui ont contribué partout dans le monde, depuis l’émergence du mouvement 5...

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A découvrir, La chronique de droit constitutionnel de l’environnement 2024 de Florian SAVONITTO, questions-constitutionnelles…

Chronique de droit constitutionnel de l’environnement 2024 - Questions Constitutionnelles

Florian SAVONITTO. I. Invocabilité de la Charte : des réponses attendues A. L’invocabilité de l’article 8 de la Charte en QPC : une double question enfin posée B. L’invocabilité de l’article 5 de la...

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A découvrir, l'article de Marc GUERRINI : Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de société » questions-constitutionnelles…

Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de société » - Questions...

Marc GUERRINI. Emprunté du latin societas désignant une association, une communauté ou encore une alliance, le terme de société renvoie, selon le dictionnaire de l'Académie française, à « l’état...

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A découvrir, la chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 de J. Bonnet, P-Y. Gahdoun et D. Rousseau, questions-constitutionnelles…

Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 - Questions Constitutionnelles

Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET. Introduction I. Le contentieux constitutionnel devant le Conseil d’État et la Cour de cassation A. Le parquet au secours du mécanisme de la...

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A découvrir, le billet de Philippe BLACHER : "Y a-t-il un déontologue au Palais Bourbon ?" questions-constitutionnelles…

Y a-t-il un déontologue au Palais Bourbon ? - Questions Constitutionnelles

Philippe BLACHER. L’article 80 du Règlement de l’Assemblé nationale dispose que le déontologue « prend ses fonctions six mois après le premier jour de la législature et les exerce jusqu’à la fin du...

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A découvrir, l'article de Jade Meyrieu sur "La revalorisation du Sénat sous la présidence d’Emmanuel Macron" questions-constitutionnelles…

La revalorisation du Sénat sous la présidence d’Emmanuel Macron - Questions Constitutionnelles

Jade MEYRIEU. Dire que la relation entre le Sénat et le Président Emmanuel Macron n’a pas débuté sous les meilleurs auspices serait un euphémisme. Dans sa lettre adressée aux français en janvier...

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A découvrir, le dossier sur la Constitution sociale : questions-constitutionnelles…

La constitution sociale - Questions Constitutionnelles

Dans le prolongement des révolutions libérales des XVIIe et XVIIIe siècles, le droit constitutionnel moderne a été pensé, pendant longtemps, comme une technologie normative destinée à répartir et...

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A découvrir : Alejandra SOTO GARCIA, Le Tribunal constitutionnel face à la personnalité juridique de la « Mar Menor » en Espagne : vers un modèle écocentrique du droit. questions-constitutionnelles…
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