Valérie Hayer

La France est favorable au commerce international, mais l’accord UE-Mercosur est un accord d’un autre âge, négocié depuis trop longtemps sur des bases trop anciennes (mandat de 1999). Si la diversification commerciale est nécessaire, le gain économique de l’accord UE-Mercosur sera limité pour la croissance française et européenne (+0,05% sur le PIB de l’UE à l’horizon 2040 selon la Commission). Il ne justifie pas d’exposer des filières agricoles sensibles et essentielles à notre souveraineté alimentaire. Depuis l’annonce de la fin de la négociation en décembre 2024, je n’ai cessé de me mobiliser pour un accord plus juste afin de protéger nos agriculteurs. Nous avons, sur cette base, obtenu des avancées concrètes dont il faut donner acte à la Commission européenne. Nous avions formulé 3 demandes, qui ont évolué dans le bon sens : 1. Nous avons obtenu une clause de sauvegarde spécifique, un « frein d’urgence » sur les importations agricoles des pays du Mercosur en cas de déstabilisations de marché en Europe, qui pourra être activé en cas de variation de seulement 5% des prix et des volumes des produits agricoles importés, à la demande d‘un seul Etat membre ou de représentants de filières. C’était une demande forte des syndicats agricoles. Des mesures de sauvegarde, y compris de suspension des importations, pourront être imposées très rapidement. 2. Nous avons obtenu des mesures de réciprocité sur les conditions de production (mesures miroir). Nos producteurs respectent les normes les plus ambitieuses au monde en matière de santé, d’environnement et de bien-être animal. Les produits importés doivent être soumis aux mêmes conditions en matière de pesticides, d’alimentation animale ou d’usage d’antibiotiques, pour ne pas concurrencer déloyalement nos agriculteurs. La Commission a annoncé la mise en place de cette réciprocité pour plusieurs des substances pesticides que nous venons d’interdire sur notre territoire national. Cet effort devra être poursuivi sur tous les pesticides et l’alimentation animale. Ces avancées répondent à une demande de longue date de nos agriculteurs. 3. Pas de sécurité alimentaire sans contrôles : nous avons obtenu un renforcement des contrôles sanitaires en Europe et des audits vétérinaires et phytosanitaires dans les pays tiers, afin de garantir que les producteurs, notamment du Mercosur, respectent nos règles. La mise en place d’une task force à la Commission européenne sur l’effectivité de ces contrôles préfigure la force européenne de contrôle sanitaire que la France demande de longue date. Plusieurs de ces progrès doivent encore être finalisés, la France y veillera. Nous avons par ailleurs obtenu des engagements majeurs de la Commission européenne, confirmés lors de la réunion sur l’agriculture le 7 janvier à Bruxelles : D’abord sur le montant des aides directes de la PAC dans le prochain budget pluriannuel de l’Union européenne. Un complément de 45 milliards d’euros sera accessible dès 2028, au-delà des près de 294 milliards d’euros sanctuarisés pour les aides directes au revenu agricole. Sur cette base, la France aura les moyens de garantir le maintien de l’enveloppe actuelle des aides dans son plan national agricole jusqu’en 2034. Ensuite sur les engrais, il n’y aura pas de hausse de prix liée à la taxe carbone aux frontières de l’Union. Malgré ces avancées incontestables, le constat doit être dressé d’un rejet politique unanime de l’accord, comme l’ont clairement montré les récents débats à l’Assemblée nationale et au Sénat. Dans ce contexte, la France votera contre la signature de l’accord. L’étape de la signature de l’accord ne constitue pas la fin de l’histoire. Je continuerai de me battre pour la pleine mise en œuvre concrète des engagements obtenus de la Commission européenne et pour protéger nos agriculteurs. Au niveau européen, la priorité demeure aujourd’hui d’accélérer notre agenda de protection, de compétitivité et d’investissement.

La France a décidé de voter contre la signature de l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur.