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Ce vendredi à 17h, j'interviendrai à l'@unistra pour la 8ème étape du tour de France "Sauvons le jury populaire !", sur l'invitation de @caroteuma.
Venez nombreux ✊ !
@FMPasquini @Ugobernalicis @GulsenYil87 @Yomartel7 @fszpiner @syndicatavocats @SMagistrature @LDH_Fr @fnuja
📢 Rappel : la conférence du CDPF sur la "généralisation des cours criminelles départementales" c'est ce vendredi à 17h 📢
Invité @BenjaminFiorini , maître de conférences à l’Université Paris 8.
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📢 Le CDPF de @unistra organise une conférence sur la "généralisation des cours criminelles départementales". 📢
Conférencier : M. @BenjaminFiorini
Responsable scientifique : Mme @caroteuma
➡vendredi 31/03 en salle Alex Weill de la Faculté de droit
⌚️17h à 19h - Entrée libre
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Important : De façon remarquable, la #CEDH juge que pour effacer la violation, la procédure devant la @Courdecassation nationale doit être réouverte.
Or, habituellement, la #CEDH renvoie au droit national & n'impose pas une réouverture.
Amorce d'évolution de sa jurisprudence ?
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[Colloque] 10-11/03 | Le droit constitutionnel à l'épreuve du quinquennat d'Emmanuel Macron. @LeMansUniv @LaboLabLex univ-droit.fr/actualites-de-…
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𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂𝘁𝗲́
« La procédure pénale en cartes mentales » de Sébastien Fucini (@sebastienfucini)
#Procédure #Pénale #Droit
editions-ellipses.fr/accueil…
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Après avoir reçu de nombreux prix, notamment de l’@ENM_France et d’@univamu, la thèse de doctorat de @LauraPignatel sur le #neurodroit sera publiée par @Dalloz le 21 avril, travail réalisé dans des labos de #droit et de #neurosciences, une première 🧠💪🙌
nouveautes-editeurs.bnf.fr/a…
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Il faut visionner l’audience de la QPC n° 2021-898 du @Conseil_constit avec l’excellente plaidoirie de @M_Quinquis pour l’@AssociationA3D dailymotion.com/video/x80fdt…
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Rapport sur le projet "Les longues peines". Etude menée par Evelyne Bonis et Nicolas Derasse avec le soutien de l'ENAP et de la Mission Droit et Justice @justice_gouv @EvelyneBonis : gip-recherche-justice.fr/pub…
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Maintien de « l’incarcération dans des conditions dignes des détenus » ?!
La dignité des détenus en #France n’est déjà pas assurée en temps normal, comme l’a récemment jugée la #CEDH.
Avec l’épidémie de #Coronavirus, Madame la ministre, ce ne peut être que dramatiquement pire.
Les services d’urgences pénales et civiles, l’incarcération dans des conditions dignes des détenus, l’accueil des mineurs doivent être maintenus dans un cadre qui prévient la propagation du #COVID19 tant à l’égard des personnels que des publics reçus ou pris en charge ⤵️
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"Leur détention provisoire aurait donc atteint les 5 années avant leur éventuel passage devant les jurés." Alors la cour d'appel a refusé de prolonger encore la détention provisoire de deux accusés, estimant qu'ils sont incarcérés depuis trop longtemps ✊
midilibre.fr/2020/03/10/en-p…
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Oyez oyez!
Je viens de modifier le tweet épinglé destiné à aider les avocats à questionner l’ADN.
N’hésitez pas à en abuser et à le RT.
Il a servi à dénouer quelques dossiers déjà.
Vos retours sont bienvenus.
« L’#ADN a parlé », mais avez-vous déjà essayé de discuter sérieusement avec lui?
Voici un document, destiné essentiellement aux avocats, pour vous aider à le questionner.
En bonus, un lien vers un article qui vous explique comment ça marche: bit.ly/2TEFRCU
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Liberté individuelle : La @Courdecassation transmet au @Conseil_constit une intéressante #QPC sur l'ampleur du contrôle juridictionnel des hospitalisations forcées pour soins psychiatriques.
En cause : L'absence de contrôle des mesures d'isolement & de contention des #patients.
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#HRCttee Committee Member @HeleneTigroudja queries #Portugal 🇵🇹 on #conditionsofdetention, including allegations of #overcrowding and extended isolation of minors, and how the State looks after those with #mentalhealth issues in #detention #ICCPR #CAT
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Félicitations au Prof. @LudoHennebel pour son élection comme Président-Rapporteur du GT de communications du Conseil des droits de l'homme de l’ONU sur les violations graves et systématiques. Il est aussi Vice-Président du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme. – at Geneva, Switzerland
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Droit des #détenus à la vie familiale : Refuser à un détenu toute visite de sa femme & de ses enfants viole la #CEDH (faute de motif légitime & d'examen juridictionnel effectif).
=> bit.ly/2vExTA6
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Those who experience even short stints in solitary confinement died at higher rates in the five years following their release from prison than those who did not, according to a new study ow.ly/jmX230qiaQK
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Fichiers policiers : Conserver sans limite de durée les données personnelles (profil #ADN, empreintes digitales & photo) d'un homme auparavant condamné viole la #CEDH.
Et ce, faute de garanties suffisantes (sur l'adéquation du fichage & le réexamen).
=> bit.ly/2Sp5PJC
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Il est en #prison depuis 30 ans, période de sûreté finie depuis 12 ans. Il demande une sortie sous escorte de 3h, tout le monde y est favorable : SPIP, chef de détent°, direct° de la prison, juge local, JAP... Tous, sauf le parquet, qui bloque la sortie.
lemonde.fr/police-justice/ar…
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"Beaucoup le sentent confusément, certains éprouvent une gêne, mais personne ne veut regarder la réalité en face : la société numérique est un piège" | Pourquoi livrons-nous tout de nous à l'hydre numérique ? Réponse @EditionsduSeuil @ehess francetvinfo.fr/culture/livr… via @franceinfo
