Focus: Droits des Étrangers
Toulon, France
Joined February 2021
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Thread. J’ai pu visiter l’immense morgue de fortune où s’entassent les centaines de corps des victimes de l’attaque du 7 octobre. Cette visite éclaire la nature de ce massacre. Comment négocier avec le Hamas après ça ?
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🧵Οpen Letter by 300 academics on Greece Boat Disaster
Οn 14 June the world was shocked by one of the deadliest #shipwrecks in 🇪🇺 history. Failure to rescue cost 600 lives. We intervene to correct stated inaccuracies on 🇬🇷 legal obligations.
Read thread
efsyn.gr/ellada/koinonia/397…
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En travaillant sur la question des enfants exilés sans-abri, j'ai rencontré la famille de Maryam. Ses 5 enfants sont scolarisés en France, pourtant la famille a passé des jours à la rue cet hiver. Leur histoire est à lire sur @InfoMigrants_fr
infomigrants.net/fr/post/476…
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Dispositif « anti-squatteurs » : Le @Conseil_constit valide la nouvelle procédure administrative d’évacuation forcée, avec intervention du préfet sous 48h.
Mais avec une réserve (évasive) exigeant que « la situation personnelle ou familiale de l’occupant » soit prise en compte.
Décision n°2023-1038 QPC du 24 mars 2023, Mme Nacéra Z. [Procédure administrative d’expulsion du domicile d’autrui] Conformité - réserve
➡️ conseil-constitutionnel.fr/d…
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Conclusions avocat général de la Cjue dans l’affaire adde et autres : pas d’application de l’article 14 du règlement Schengen ( refus d’entrée) en cas de rétablissement temporaire frontières internes curia.europa.eu/juris/docume…
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Mon article sur la scolarité des enfants exilés sans-abri est à lire sur @InfoMigrants_fr
infomigrants.net/fr/post/476…
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Adhésion de l'Union européenne à la #CEDH : Un nouveau projet d'accord d'adhésion à la CEDH a été finalisé par les représentants de l'Union & des Etats du @Coe.
Après l'échec lié au veto de la #CJUE en 2014, l'adhésion serait-elle (enfin !) en vue ?
=> bit.ly/3LItl0i
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Droits des étrangers : La @Courdecassation annule la décision qui a autorisé une 3ème prolongation de la rétention d'un étranger (pour 15 jours, après déjà 60 jours).
Car la seule "absence de moyen de transport" n'est pas un motif valable.
[Civ. 1ère, 5 oct. 2022, n° 21-12.764]
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Droits des détenus : La #France est mise en cause devant la #CEDH en raison du maintien prolongé d'un détenu à l'isolement.
Depuis septembre 2016, l'intéressé se plaint de subir un "isolement social absolu" qui excède la durée maximale de deux ans.
=> bit.ly/3U2vgyz
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Le voilier de l'ONG Resqship, qui n'est pas habilité à secourir des migrants en mer, a toutefois assisté 86 personnes en détresse en Méditerranée. Contactée à plusieurs reprises, Malte a refusé de "coordonner" le sauvetage de l'embarcation.
infomigrants.net/fr/post/330…
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Un ressortissant albanais perd son statut de #réfugié
La Cour nationale du droit d'#asile (#CNDA) l'a exclu du bénéfice de la protection subsidiaire après avoir été condamné à une peine de 8 mois avec sursis pour violences aggravées sur son épouse
affiches-parisiennes.com/un-…
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Lors d'une réunion avec plusieurs ministres, le président français a demandé une meilleure efficacité des expulsions d'étrangers en situation irrégulière, alors que le taux d'exécution moyenne d'une décision de renvoi en France avoisine les 15 %.
infomi.gr/1ADD.t
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Droit d'asile : La #CJUE juge que l’existence de "menaces graves et individuelles" visant un demandeur de protection subsidiaire doit être appréciée de façon globale & protectrice.
Ainsi, l'approche restrictive en Allemagne (concernant l'#Afghanistan) viole le droit de l'Union.
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Un tract du RN et une interview d'un sénateur LR sur le prétendu "coût trop élevé" des mineurs isolés étrangers ont provoqué l'ire de plusieurs avocats. Plusieurs d'entre eux ont dénoncé des "amalgames indignes" et des propos "inexacts" voire "délirants".
infomigrants.net/fr/post/328…
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📸 Un nourrisson de deux mois est sorti des eaux par un sauveteur au large de l'enclave espagnole de Ceuta. Le cliché posté le 19 mai sur les réseaux sociaux a fait le tour du monde. Le bébé est en bonne santé.
Crédit : Guardia civile espagnole
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Environ 300 personnes dorment dans le jardin Villemin, près de la gare de l’Est, depuis dimanche. La majorité, originaires d’Afghanistan et d’Afrique de l’Est, dormaient dans les rues du nord de Paris.
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"Tous les migrants non éligibles au droit d'asile" à la suite de l'accueil de près d'un million de Syriens et d'Irakiens en Allemagne en 2015, sont finalement venus en France, déplore Emmanuel Macron. "C'est un système que je n'accepte plus".
infomigrants.net/fr/post/325…
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Donation entre époux de #nationalités différentes
Une donation entre époux de nationalités différentes dépend de la nature des biens et des lois en vigueur dans les deux pays
lanouvellerepublique.fr/a-la…