Professeur de droit Public, #sciencespobordeaux Consultant #droitpublic #énergie #environnement #urbanisme, Cabinet d'avocats ARCC.
Bordeaux
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Hubert Delzangles retweeted
#Chasse
@onevoiceanimal a formé un recours devant @Conseil_Etat en vue de contraindre @gouvernementFR à imposer un délai minimal entre la publication d'un arrêté et sa prise d'effet, afin de rendre les recours contre les arrêtés préfectoraux efficients.
actu-environnement.com/ae/ne…
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[Rappel]
Pile dans 1 semaine, Anna Maria Lecis Cocco Ortu et moi organisons une journée d’études à Bordeaux sur la communication des cours constitutionnelles. Voici une bibliographie non exhaustive sur ce thème préparée par la documentaliste du @cerccle cerccle.u-bordeaux.fr/evenem…
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À lire ou à écouter pour retrouver raison dans un débat qui occulte nuances, complexité et vérité des faits. Sciences Po, décryptage d'une désinformation francetvinfo.fr/replay-radio…
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La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'ENR l'avait prévu. Le décret créant l'Observatoire des ENR et de la biodiversité est paru avec près d'un mois de retard par rapport à l'échéance limite inscrite dans la loi.
@ademe @OFBiodiversite @FNEasso
Le Gouvernement crée un Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité #ENR #Biodiversité @Ecologie_Gouv @Economie_Gouv @OFBiodiversite actu-environnement.com/ae/ne…
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!!! La Conv. EDH impose une action climatique aux États !!!
Historique : En Grande Chambre, la #CEDH consacre un droit à une protection effective contre les effets néfastes graves du changement climatique (sur la vie, la santé, bien-être & la qualité de vie).
Et condamne la Suisse pour violation de ce droit.
=> bit.ly/4cM20pd
Très bonne Tribune de Carole Hermon à l'AJDA sur le lent détricotage du droit des ICPE et les faveurs faites aux élevages intensifs, à contre-courant de la transition agro-écologique...
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#Eau
Les cartographies des zones humides issues des #Sage seront intégrées dans les #Scot, prévoit un décret en consultation. Les règles d'interdiction de destruction de ces zones le seront dans les règlements des PLUi.
@Ecologie_Gouv @EnImmersion
Réforme des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau : le décret est en consultation #eau #sage actu-environnement.com/ae/ne…
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.@FNEasso annonce avoir déposé, avec 2 associations, 2 plaintes devant le rapporteur spécial sur les défenseurs de l'environnement de la Convention d'Aarhus pour mettre fin à la criminalisation de la défense de l'environnement.
@Alternatiba_ @ForstMichel @UNECE @Interieur_Gouv
Défense de l'environnement : FNE dépose des plaintes à l'ONU pour mettre fin à la criminalisation #DéfenseEnvironnement #criminalisation #plainte @ForstMichel @UNECE @FNEAsso actu-environnement.com/ae/ne…
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L'avant projet de loi d'orientation agricole prévoit d'habiliter @gouvernementFR à prendre par ordonnance des mesures pour "adapter" le régime de répression en cas d'atteintes à la conservation d'espèces sauvages et d'habitats naturels.
@Agri_Gouv @Ecologie_Gouv @AssembleeNat
Projet de loi agricole : zoom sur les dispositions qui concernent l'environnement #agriculture #simplification actu-environnement.com/ae/ne…
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Souhaitant répondre aux revendications agricoles, @Gouvernement prévoit de soustraire un certain nombre d'élevages intensifs et d'opérations d'aménagement foncier à l'obligation d'évaluation environnementale systématique.
@Ecologie_Gouv @ArnaudGossement
actu-environnement.com/ae/ne…
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[Save the date 🗓] #ChaireTRENT @ScPoBx @R3_TESNA @R3Rivages et #Cohabys @UnivLaRochelle organisent le 13/03/2024 à @NvelleAquitaine une journée scientifique dédiée à l'éolien offshore dans le cadre du @DebatMer. Objectif? Fédérer une communauté académique régionale sur le sujet!
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Dominique Rousseau : « Pour Robert Badinter, une juridiction constitutionnelle est un rempart contre le populisme » – via @lemondefr lemonde.fr/idees/article/202…
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Vous avez jusqu’à dimanche soir pour candidater 👇👇👇 @IRIToulouse @UTCapitole @
OFFRE DE STAGE (informatique/sciences sociales quantitatives) pour mon projet de recherche AEDE 👇👇👇empiriquedroitenvironnement.…
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Université & localisme : Le @Conseil_Etat annule la décision d'@UnivBordeaux de supprimer un poste de Professeur de droit.
Le fait que le candidat (local...) classé 1er ait reçu un avis défavorable du CNU ne permet pas légalement de supprimer le poste.
=>bit.ly/3OX0xCn
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Préjudice écologique : sa réparation ne peut être demandée pour la première fois en appel #Préjudice #Ecologie @CAA_de_Nancy @LaFNPF actu-environnement.com/ae/ne…
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Solidarité de l'agence de l'eau @LoireBretagne avec les collègues de la DREAL d'Occitanie.
Il est inacceptable de s'attaquer à des bâtiments publics. #servicepublic
#carcassonne : une #explosion souffle le bâtiment de la direction de l'environnement, le sigle du Comité d'action viticole retrouvé sur un mur #cav #aude #viticulteur #vignerons #Castelnaudary 📹FTV F.Guibal france3-regions.francetvinfo……
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Le monumental « Droit de l’environnement » du Pr Michel Prieur et de sa nombreuse équipe a traversé les Océans pour arriver à destination sur l’île de La Réunion 🇷🇪
Merci à toute l’équipe pour ce précieux envoi !
@julien_betaille @hdelzangles @MPCamproux
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On a créé une justice environnementale spécialisée mais on a oublié l’essentiel : désarmer les préfets en créant une autorité indépendante ! @hdelzangles lanouvellerepublique.fr/poit…
