RICHARD FERRAND, SA VÉRITABLE PLACE EST-ELLE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, OU DANS UN TRIBUNAL SUR LE BANC DES ACCUSÉS ? Le Conseil constitutionnel, sous la présidence de Richard Ferrand, multiplie les censures dès qu’un texte tente de durcir un peu le cadre éducatif traditionnel en matière de justice des mineurs. La loi Attal, adoptée en 2025 pour renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, en a fait les frais : plusieurs articles clés ont été retoqués, notamment ceux qui limitaient l’excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans, qui créaient une comparution immédiate ou qui allongeaient certaines détentions. Tout ce qui s’écarte un peu du primat de l’éducatif, un modèle dont beaucoup constatent l’échec face à la montée des violences juvéniles, est censuré au nom de principes constitutionnels. La question se pose : est-ce parce que Richard Ferrand a lui-même senti le boulet de la justice passer extrêmement près de lui qu’il se montre si prudent, voire si hostile, dès qu’il s’agit de durcir les réponses pénales ? Son propre parcours invite à se le demander. Dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, alors qu’il dirigeait la structure, une opération immobilière a permis à sa compagne d’acquérir un bien à Brest largement financé par les loyers versés par la mutuelle. Il a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Les éléments matériels étaient incontestables, les faits documentés. N’importe qui aurait été jugé, et très probablement condamné ! Pourtant, Richard Ferrand n’a jamais été jugé. La justice a constaté, à trois reprises, que l’action publique était prescrite : classement initial en 2017, arrêt de la chambre de l’instruction de Douai en 2021, confirmation par la Cour de cassation en 2022. C’est ballot, ça, dans un pays où le président promettait de faire de la politique autrement ! Il n’avait pas menti, les mises en examen dans son entourage ont été plus nombreuses que les mouches sur un âne. Pour Ferrand, pas de jugement au fond, pas de débat public sur les faits. L’affaire s’est éteinte par la prescription. 🍾🍾🍾🥂 Ce qui interroge encore davantage, c’est la suite. Véronique Malbec, qui était procureure générale près la cour d’appel de Rennes en 2017, donc supérieure hiérarchique du procureur de Brest qui a classé sans suite la première enquête, a été proposée au Conseil constitutionnel par Richard Ferrand lui-même en 2022, alors qu’il présidait l’Assemblée nationale. Elle y siège toujours, à ses côtés. Pour beaucoup, cela ressemble à une récompense pour service rendu. Mais bien entendu ce "beaucoup" est effroyablement complotiste, Il faut être certain de son impunité, certain d’être protégé au plus haut niveau, pour offrir un tel siège à celle dont la hiérarchie a contribué à ce que les faits ne soient jamais jugés. Un autre, mis à part Alexandre Benalla ou éventuellement Alexis Koehler, n’aurait jamais pris ce risque. Ferrand, lui, l’a fait. Comme s’il savait déjà que le système le protégerait jusqu’au bout et que sa place au sommet de l’institution était écrite d’avance. Aujourd’hui, cet homme préside le Conseil constitutionnel. L’institution chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution est dirigée par quelqu’un qui n’a jamais eu à répondre publiquement des faits qui lui étaient reprochés, et qui a placé à ses côtés celle liée à l’extinction des poursuites. Pour ceux qui observent les censures répétées sur la justice des mineurs, le lien n’est pas anodin. Ce n’est pas seulement une question de doctrine. C’est le signe d’une protection dont peu de citoyens peuvent se prévaloir, et d’un homme qui, ayant frôlé la justice, semble déterminé à ce que d’autres n’en subissent pas les conséquences trop durement. Comment l’ensemble des députés ont-ils pu ne pas se révolter ! République exemplaire ? Mon cul, oui…