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#eXit Directeur juridique @Anil_Officiel Agence nationale pour l'information sur le #logement

Joined May 2010
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JORF Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025 legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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2,949
JORF Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
2,535
JORF Décret n° 2024-1259 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions de ressources applicables au fonds de garantie pour la rénovation legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
2,309
JORF Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
2,176
JORF Décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l'urbanisme legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
1,957
JORF Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
1,863
JORF Arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
1,702
JORF Arrêté du 20 décembre 2024 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
1,585
JORF Décret n° 2024-1211 du 27 décembre 2024 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux collectivités régies par l'art. 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
1,505
JORF Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
1,368
JORF Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
1,256
JORF Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du code général des impôts legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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1,184
JORF Loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
1,104
JORF Arrêté du 17 décembre 2024 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
1,007
JORF Arrêté du 4 décembre 2024 relatif au traitement informatisé de données à caractère personnel dénommé « Gérer mes biens immobiliers » legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
988
JORF Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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1,004