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Fil twitter de Nomos, cabinet d’avocats d’affaires français de référence fondé en 1998.

Paris, France
Joined March 2015
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Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils étaient conservés, qui devaient auparavant être conservés sur papier, peuvent désormais être dématérialisés, grâce au décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019. nomosparis.com/nouveau-decre…
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Dépôt frauduleux : le cas des marques ayant ultérieurement acquis un caractère distinctif par l’usage : suite de la saga judiciaire entre les sociétés Vente-privée et Showroomprivé (TGI de Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 3 octobre 2019) nomosparis.com/depot-fraudul…
Dans sa décision du 30 septembre 2019, @Adlc_ sanctionne à hauteur de 1.5 million d’euros l’Ordre des architectes pour avoir, mis en place un barème d’honoraires applicables aux architectes intervenant dans les marchés de maitrise d’œuvre publics. nomosparis.com/sanction-de-l…
La DGCCRF a sanctionné les méthodes de vente de la Société Française d’Assurances Multirisques (SFAM) sur le fondement du délit de pratiques commerciales trompeuses visé aux articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la consommation. nomosparis.com/transaction-e…
Cass. com. 19 juin 2019 : la Cour de cassation retient qu'une société avait bien la qualité d’agent commercial en raison du réel pouvoir de négociation dont elle bénéficiait ; confirme également son interprétation stricte de la notion de négociation. nomosparis.com/le-pouvoir-de…
Nomos IP team lead by Helena Delabarre and Eric Lauvaux was awarded by Leaders League (Guide Marketing E-commerce & distribution 2019) in various fields of expertise (music, live, radio, audiovisual, cinema, Internet, personal data, brands, designs & models, e-sport, ...
Félicitations à notre équipe IP – Média – Technologies ! L’équipe animée par Héléna Delabarre et Eric Lauvaux a été distinguée par Leaders League (Annuaire Marketing E-commerce & distribution 2019) (musique, spectacle vivant, radio, audiovisuel, cinéma, Internet, données perso...
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TGI de Paris, ordonnance de référé, Mme X. / Société Google Ireland Ltd, 11 juillet 2019 : Communication forcée des données d’identification d’auteurs d’avis potentiellement illicites sur « Google My Business » nomosparis.com/communication…
Congratulations to our employment law team! Nomos employment law team, lead by Virginie Delestre and Anne Ciret, was recognized and ranked as “very well known” and “renowned practice” by Leaders League in their latest Guide on employment and labour law (2019).
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