Plus que deux jours avant la mise en open data des annuaires des avocats par @CNBarreaux et @Avocats_Paris 🤗
À notre demande, le @Conseil_Etat a mis fin à la pratique des "vitrines blindées" par deux arrêts @CNBarreaux @Avocats_Paris. Les moteurs de recherche fermés ne sont pas de l'#opendata, et le Conseil d'État a donc logiquement imposé la publication en ligne des documents demandés
Ces deux décisions mentionnées aux tables du recueil Lebon sont une étape importante dans la mise en oeuvre de l'#opendata. Nombreuses sont les administrations qui se réfugient derrière de telles vitrines blindées.
conseil-etat.fr/fr/arianeweb…
conseil-etat.fr/fr/arianeweb…
Grâce à cette étape jurisprudentielle importante, nous allons pouvoir continuer à obtenir la publication légitime de docs admins, conformément aux dispositions applicables. En attendant, nous avons hâte de voir ces décisions exécutées par @CNBarreaux et @Avocats_Paris
Ouvre-Boîte retweeted
#OpenData & Annuaire des avocats : Le @Conseil_Etat enjoint au @CNBarreaux de mettre en ligne l'annuaire national des avocats dans un standard ouvert en open data.
Car cet annuaire est un document administratif "nécessaire à l'information du public".
=> https://nitter.cf/t.co/yp98EsCCYc
Encore une initiative qui témoigne des difficultés pratiques d'accès aux documents administratifs, malgré des dispositions garantissant un accès très large. Bravo pour l'initiative, en espérant qu'elle porte ses fruits ! #opendata
Replying to @PJanuel
Pour porter ce recours, on a aussi décidé de lancer une Association des journalistes pour la transparence
L'objectif : encourager les collègues à faire valoir leurs droits d'accès aux documents administratifs. Car l'opacité, va bien au delà de Chambord
helloasso.com/associations/a…
Ouvre-Boîte retweeted
Le gouvernement publie finalement l'arrêté fixant le calendrier de mise en #OpenData des décisions de justice : legifrance.gouv.fr/jorf/id/J… Suite à la procédure initiée par l'asso @0uvreBoite devant le Conseil d'Etat
Après 28 mois de procédure, le ministère du Budget exécute enfin, aujourd'hui, le jugement du 2 juillet 2020 et publie les comptes 2017 de @sciencespo ! economie.gouv.fr/files/files… Plus d'infos ici : trello.com/c/ydwMrvIT/77-bud…
Le lien à bougé, maintenant c'est rebeca-documentation.finance… (pour combien de temps ?) Attention, tous les navigateurs ne réagissent pas de la même manière !
3
#opendata des décisions de justice : retour sur la décision du @Conseil_Etat enjoignant au @justice_gouv d'adopter les mesures d'application de la loi dans une interview par @predictice. Nous revenons sur notre démarche et nos attentes pour l'open data blog.predictice.com/actualit…
Deux ans après notre demande, le TA de Paris enjoint à la Ministre du logement de rendre téléchargeable, sous 4 mois, le registre des #copropriétés, comme prévu par le Code de la construction et de l'habitation ! RDV le 12 juin 2021 @EmmWargon ;-) trello-attachments.s3.amazon…
Un an après notre demande, la @dgfip_officiel informe le tribunal qu'elle a publié le code source de l'impôt sur les sociétés : gitlab.adullact.net/dgfip/ca… Envie d'y jeter un oeil ? #opensource #java @ebothorel @bzg2 @Xberne @DMerigoux
Ouvre-Boîte retweeted
Le rapport Bothorel en chiffres - Thread🧮
Pour commencer
➡️80 % des demandes d'accès aux données ne reçoivent aucune réponse de l'administration
- vérifié sur un échantillon de 98 demandes entre 2017 et 2020 @0uvreBoite
#data #opendata #opensource #openscience
Saisi par @0uvreBoite, le @Conseil_Etat a enjoint hier au @justice_gouv de publier, dans un délai de 3 mois, les arrêtés de mise en œuvre de l'#opendata des décisions de justice. Thread ⤵️
Publication des décisions de justice : Le @Conseil_Etat enjoint à @justice_gouv d'édicter (sous trois mois) l'arrêté permettant la mise à disposition du public des décisions de justice.
Un tel dispositif était prévu dès la loi du 7 octobre... 2016.
=> https://nitter.cf/t.co/cev3ECUbr9
Reste la première instance, ce qui fait principalement défaut aujourd'hui dans l'accès aux décisions de justice, pour laquelle @justice_gouv est clairement interpellé par la Cour : dalloz-actualite.fr/node/iop…
Décision disponible ici : conseil-etat.fr/fr/arianeweb…
Un grand merci à @GuiHannotin qui a brillamment mené ce dossier avec son collaborateur Rémi Bonnefont










