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Replying to @X__Alternative @anticor_org @greenpeacefr @Polytechnique @Les__Infiltres @Claranote @GuiHannotin
Plus d'informations : lemonde.fr/societe/article/2…
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Félicitation à nos camarades et aux associations @anticor_org et @greenpeacefr qui ont mené à bien cette importante mobilisation pour l'indépendance de l'enseignement supérieur et de la recherche en général, et de @Polytechnique en particulier !
👉la-sphinx.fr/cp-victoire-tot…
Total renonce à installer son nouveau pôle de recherche @Polytechnique . Bravo à toute l’équipe mobilisée pour rétablir la vocation républicaine et scientifique de l’école @X__Alternative @Claranote liberation.fr/societe/educat…
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Création du cabinet Hannotin Avocats lemondedudroit.fr/nomination…
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#Changementclimatique : « si le juge est aussi présent sur ces questions, c’est aussi parce que le politique est peut-être un peu trop absent » note @GuiHannotin, avocat aux conseils @avoca_ssation
➡ (Re)voir la table ronde : youtu.be/G-31pChVkP4
#lécologieparledroit
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#ConseildÉtat - Les #pouvoirs d’#enquête et de contrôle de l’administration passés au crible du Conseil d’État, Aperçu rapide par Guillaume Hannotin in #JCPG 25/10 @GuiHannotin
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#Environnement - L’affaire de la #pollution de l’#air devant le Conseil d’État. Une #liquidation d’#astreinte tout en retenue (CE, ch. réunies, 4 août 2021, n° 428409), Libres propos par Guillaume Hannotin in #JCPG 13/9 @GuiHannotin
Pour tout comprendre de l’étude de @Carbone4 au @Conseil_Etat en quelques minutes. Le @BCGinFrance va t il relever le défi de la pédagogie ? @cesardugast @CeliaGautier @JMJancovici @alaingrandjean @clembaldon @Legal_campaign
En partenariat avec @brutofficiel, Alexandre Joly, manager chez Carbone 4, décrypte en vidéo notre dernière étude pour le compte de l’@laffairedusiecl ⤵️
fb.watch/3UtgpLYzMS/
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Match devant le @Conseil_Etat entre @BCGinFrance et @Carbone4. Comme tout est un métier, le dernier, professionnel des projections de politiques climatiques, a de bonnes chances de l’emporter. @cesardugast @clembaldon @Legal_campaign @CeliaGautier @JMJancovici @alaingrandjean
[Climat] Objectifs climat 2 030 : le Conseil d’État va examiner l’étude du Boston Consulting Group buff.ly/3kobzQc Extrait du briefing de @ContexteEnergie
Excellente étude par les meilleurs, déposée au @Conseil_Etat pour @laffairedusiecl . @Carbone4 permettra au juge de trancher sur la nécessité de mesures supplémentaires pour atteinte objectifs 2030. @FondationNH @greenpeacefr @oxfamfrance @NotreAffaire
Nous publions aujourd'hui, dans son intégralité, l'étude menée par @Carbone4 à la demande de l'@laffairedusiecl. Elle conclut à l'incapacité de l'État français d'atteindre ses objectifs climat à l'horizon 2030, compte tenu des mesures prises jusqu'ici.
carbone4.com/publication-let…
L’étude est accompagnée au @Conseil_Etat d’un mémoire faisant le point sur le cadre juridique contraignant des exercices de prévisions des effets des politiques de réduction de GES, un cadre européen trop souvent méconnu ou malmené. @UEFrance @CourUEPresse @Contexte
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ON A GAGNÉ !!! 🎉
La décision de #LAffaireDuSiecle vient d'être rendue : c'est une VICTOIRE HISTORIQUE et un très grand jour pour la justice climatique ! 👩⚖
L'Etat est jugé responsable de son inaction climatique !
C’est grâce à VOUS ! Un immense MERCI ! 🙏
L’inaction climatique de l’Etat est jugée ILLÉGALE !
Cette victoire, c’est grâce à vous ! 👏 Restons mobilisé·e·s pour aller➕ loin et obtenir de nouvelles victoires. Ensemble nous pouvons faire agir l’Etat concrètement pour le climat ! 👇
Résultat le 3/3/21. Précisions attendues sur la portée des attestations et la notion de « holding animatrice ». @ChFleuret @AgenceSachinka
#Impôt : un contribuable de bonne foi qui présente au fisc une attestation pour bénéficier d'un avantage fiscal peut-il se voir infliger un redressement ? Le débat s'est tenu devant la Cour de cassation dans le cadre du contentieux ISF "Finaréa" lesechos.fr/economie-france/…
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Impôts : le plus gros contentieux à l'ISF devant la Cour de cassation lesechos.fr/economie-france/…
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Décision disponible ici : conseil-etat.fr/fr/arianeweb…
Un grand merci à @GuiHannotin qui a brillamment mené ce dossier avec son collaborateur Rémi Bonnefont
Dans l’émission : appel à l’action des ingénieurs pour résoudre la crise climatique @cesardugast @X__Alternative @A_Moatti @Carbone4 @JMJancovici
Crise climatique : la justice est-elle la solution ? Interview aux côtés de @TorreSchaub et Bruno Villalbla par @EmmanuelLauren2 @Legal_campaign @Claranote @jfjulliard @greenpeacefr @NotreAffaire franceculture.fr/emissions/l…
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Crise climatique : la justice est-elle la solution ? Interview aux côtés de @TorreSchaub et Bruno Villalbla par @EmmanuelLauren2 @Legal_campaign @Claranote @jfjulliard @greenpeacefr @NotreAffaire franceculture.fr/emissions/l…
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📹 De nouvelles frontières pour le juge administratif
Le Conseil d’État est de plus en plus souvent amené à trancher des litiges liés à l’#environnement et la #biodiversité.
➡ (Re)voir notre colloque : conseil-etat.fr/actualites/c…
et trois grandes décisions avec Fabien Raynaud ⬇















