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Ontario, Canada
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Bienvenue au compte officiel de la Cour supérieure de justice de l’Ontario! Ici vous trouverez des infos à propos des nouvelles de la Cour, des avis et directives de pratique, des nominations à la magistrature, des modifications des règlements et des enjeux du système de justice.
Le 17 janvier 2025, le processus de demande pour une méthode d’audience différente dans les affaires devant la Cour des petites créances sera mis à jour. Voir les lignes directrices à: ontariocourts.ca/scj/fr/prat…
À partir du 1er octobre 2024, les représentants et les parties devraient utiliser Calendly pour demander une date et une heure pour l’audition d’une motion. ontariocourts.ca/scj/fr/peti…
Le 13 mai 2024, la Division des services aux tribunaux recommencera à procéder à des rejets administratifs dans des causes de droit civil, de droit de la famille, de la Cour des petites créances et de la Cour divisionnaire. ontariocourtforms.on.ca/stat…
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(1/20) Le ministre de la Justice et procureur général du Canada a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes à la magistrature de l’Ontario. canada.ca/fr/ministere-justi…
La Cour supérieure dispose de deux postes pour les étudiants en première année de droit pour 2024. Pour en savoir plus : gojobs.gov.on.ca/Preview.asp…
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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario
ow.ly/uNXn1050nVk
Vous pouvez visionner le groupe de travail sur la Cour des petites créances du 26 octobre 2023 ici : vimeo.com/878781289?share=co…
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Aujourd’hui, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a annoncé la nomination suivante à la magistrature de l’Ontario. canada.ca/fr/ministere-justi…
Le groupe de travail de la Cour des petites créances organisera un webinaire à l’intention de personnes exerçant des professions juridiques le Jeudi 26 Octobre de 9 h à 10 h: uat.ontariocourts.ca/scj/fr/…
En raison de difficultés techniques, le SCJO - Media Report n'est pas disponible pour le mercredi 11 octobre 2023. Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.
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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario
ow.ly/WIcN104Xl15
En raison de difficultés techniques, le SCJO - Media Report n'est pas disponible pour le vendredi 6 octobre 2023. Toutes nos excuses pour ce désagrément.
La Cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’Ontario pour l’année 2023 aura lieu le jeudi 28 septembre 2023, dans la salle d’audience 6-1, au 361, avenue University, à 15 h 30. Vous pouvez regarder la cérémonie en direct à youtube.com/live/J-rkUNnlWZg.
En raison de difficultés techniques, le SCJO - Media Report n'est pas disponible pour le vendredi 8 septembre 2023. Toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.
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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes à la magistrature de l’Ontario. canada.ca/fr/ministere-justi…
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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
ow.ly/GEgS104R7Bk
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Si vous recevez un appel d’une personne prétendant appeler d’un tribunal de l’Ontario et demandant numéro d’assurance sociale ou d’autres données personnelles, c’est peut-être #escroquerie.
Si vous croyez que la personne est escroc, cliquez sur lien.
🔗: ontario.ca/fr/page/declarati…
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L’Ontario investit 166 millions$ dans l’Initiative d'optimisation relative au numérique pour les tribunaux.
Cette NOUVELLE plateforme offrira plus de services en ligne pour un règlement simple et rapide des dossiers.
🔗 : news.ontario.ca/fr/release/1…
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(4/4) Élaboré en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ce travail transformationnel marque un tournant, et un nouveau départ, dans l’apport d’un changement positif et durable pour tous et toutes. #DNUDPA
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(3/4) Le 21 juin 2023 marque la publication du Plan d’action de la Loi sur la #DNUDPA. justice.gc.ca/fra/declaratio…