Antoine / Deartslash

🇫🇷📵 C'est voté !! Ce soir vers 22h20 le Sénat a adopté l'amendement 94 du Gouvernement... et son jumeau le 50 > Pharos pourra demander le retrait des contenus qui appellent à des violences, des vols ou des dégradations, s'ils risquent un "trouble grave à l'ordre public" > Pas retiré sous 24h = Blocage et déréférencement du site > L'hébergeur qui ne s'exécute pas : 6 mois de prison, 150 000€, 2% du chiffre d'affaires mondial... et jusqu'à 5 ans d'interdiction d'exercer l'activité > Toujours aucun juge avant. Les demandes passent seulement par une "personnalité qualifiée" Un sous-amendement voulait retirer du texte "la provocation, même non suivie d'effet, à la commission d'infractions"... Rejeté ! En séance Laurent Nuñez : "on ne parle pas de fermer les réseaux sociaux, mais de retirer simplement des contenus" Et le Conseil d'État n'a jamais été consulté sur cette mesure, introduite par amendement Seule bonne nouvelle de la soirée : l'amendement 98, qui réservait la protection aux seuls journalistes à carte a été rejeté Bref... Lundi : déposé Mardi : voté 😐