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Le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. L’objectif, protéger les plus jeunes, n’était pas en cause : le Conseil l’a jugé légitime. Ce qui n’a pas tenu, c’est la mesure elle-même. Une interdiction de portée générale, appliquée sans considération de la situation de chaque mineur (âge, maturité, choix des parents) ni des risques propres à chaque service, et qui obligeait chacun à prouver son âge sans que la loi encadre cette vérification. En droit, une atteinte à une liberté doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi. Celle-ci ne l’était pas. Cette question de la nécessité et de la proportionnalité se pose pour toute règle qui limite une liberté. Elle s’analyse avec méthode : quel besoin, quelle efficacité, quelles alternatives moins intrusives, quelles garanties, et au bout du compte, est-ce que le bénéfice justifie l’atteinte. @EstelleDeMarco, docteure en droit, spécialiste de la protection des données et de la vie privée, a conçu une grille d’analyse qui organise ce test étape par étape. Elle la met à disposition sous licence CC BY 4.0 (chacun peut l’utiliser, la diffuser et l’adapter, à la seule condition de citer son auteure et de signaler les modifications), et l’Institut National de Bitcoin en publie aujourd’hui le mode d’emploi, avec le protocole que nous suivrons pour l’appliquer sur des cas concrets. La note qui explique la méthode : inbi.fr/analyser-necessite-p… La grille d’Estelle De Marco (classeur, CC BY 4.0) : inbi.fr/wp-content/uploads/2… Merci à Estelle De Marco pour l’outil et pour sa relecture.