Arthédone

Usus, fructus, abusus : petite leçon de liberté et de droit à l’usage des Français (et à monsieur Melenchon). Aujourd’hui, je voudrais vous parler de trois mots latins. -Premier mot : l’usus. C’est le droit d’utiliser la chose. J’habite ma maison, je conduis ma voiture, je lis mon livre. -Deuxième mot : le fructus. C’est le droit d’en percevoir les fruits. Je loue ma maison et j’encaisse le loyer, mon champ produit du blé et le blé est à moi. C’est le fructus qui transforme un bien en capital, c’est-à-dire en revenu futur. -Troisième mot : l’abusus. Et c’est là que tout se joue. L’abusus, c’est le droit de disposer de la chose : la vendre, la donner, la transmettre à mes enfants, et même la détruire si cela me chante. Celui qui a l’usus et le fructus mais pas l’abusus n’est pas propriétaire. C’est un locataire de luxe. Retenez bien ceci : l’abusus, c’est la liberté. D’où vient cette idée ? Pas seulement de Rome. Et il y a eu ce moment extraordinaire, au début du XIVe siècle, où les franciscains, voulant vivre dans la pauvreté absolue, prétendaient n’avoir que l’usage des choses, sans jamais en être propriétaires. Le pape Jean XXII leur a répondu, en substance : impossible. Quand vous mangez votre pain, vous en disposez, donc vous en êtes propriétaire. L’usage sans la propriété est une fiction. Voilà une leçon d’économie que bien des ministres des Finances feraient bien de méditer. Pourquoi est-ce fondamental ? Parce qu’à partir du moment où ma propriété est un droit qui m’appartient et non une concession du souverain, le roi ne peut plus prendre ce qui est à moi. Tout le reste en découle : l’épargne, l’investissement, l’État de droit, et finalement la prospérité de l’Occident. On vous parle souvent de Locke qui l’a écrit; notre Code civil l’a gravé dans son article 544, et Bastiat a passé sa vie à le défendre contre ce qu’il appelait la spoliation légale. et Attention : la propriété n’est pas le capitalisme ce que monsieur Mélenchon a du mal a appréhender. Et maintenant, je voudrais tordre le cou à une confusion que l’on entend partout, à gauche comme à droite. On vous explique que "défendre la propriété, c’est défendre le capitalisme". C’est faux. Le droit de propriété existait bien avant que quiconque parle de capitalisme. Le paysan du XIIe siècle qui transmettait son champ à son fils, le moine qui défendait les biens de son abbaye contre le seigneur du coin n’avaient jamais entendu parler du "capitalisme". La propriété n’est pas un système économique : c’est un droit de la personne, une frontière entre ce qui est à moi et ce qui appartient au pouvoir. Elle relève de la morale et du droit, pas de l’économie. Le capitalisme, lui, n’est qu’une des choses que des hommes libres font avec leur propriété, quelque part la capitalisme est un outil, c'est un marteau, une clé de 12 : ils épargnent, ils investissent, ils prennent des risques. Mais il peut tout aussi bien se retourner contre elle. Regardez ce qui se passe aujourd’hui : quand vous achetez un jeu vidéo, un film ou un logiciel, vous ne possédez plus rien, vous louez un droit d’usage que l’éditeur peut vous retirer quand il veut. L’usus sans l’abusus, exactement ce que Jean XXII jugeait impossible ! Défendre la propriété, ce n’est donc pas défendre les grandes entreprises. C’est défendre l’individu, contre le prince d’hier comme contre l’État et les géants d’aujourd’hui. Un mot pour Monsieur Mélenchon. Et c’est là que je voudrais m’adresser amicalement à Monsieur Mélenchon, qui fait toute sa carrière politique sur cette confusion. Il croit combattre le capitalisme quand il s’attaque à la propriété. Il propose de comptabiliser l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et de créer un héritage maximal de 12 millions d’euros, et pour 2027 il va plus loin : limiter à 5 le nombre de biens transmissibles par héritage, au-delà duquel les biens seraient réquisitionnés par l’État puis redistribués entre le logement social et l’accession à la propriété. (Au nom de quoi? Mais autre sujet) Regardez bien ce que cela veut dire : vous garderiez l’usus et le fructus de votre vivant, mais l’abusus, le droit de transmettre, appartiendrait à l’État. Exactement le monde des éditeurs de jeux vidéo, avec Bercy à la place d’Ubisoft ! Monsieur Mélenchon ne s’attaque pas aux multinationales, qui se moquent bien des droits de succession puisqu’elles ne meurent jamais. Il s’attaque au paysan, à l’artisan, à la famille qui a mis trois générations à constituer un patrimoine. Ce n’est pas le capitalisme qu’il combat, c’est la liberté du petit propriétaire, celle-là même que les canonistes défendaient contre les princes il y a huit siècles. Le seigneur féodal aussi trouvait que les paysans possédaient trop.