⚖️ Avocate au Barreau de Paris⎮Droit pénal et Libertés 📚 𝗘𝗡 𝗟𝗜𝗕𝗥𝗔𝗜𝗥𝗜𝗘 : 𝙇𝙖 𝙫𝙞𝙤𝙡𝙚𝙣𝙘𝙚 𝙛𝙖𝙞𝙩𝙚 𝙖𝙪𝙭 𝙖𝙪𝙩𝙧𝙚𝙨 (Éditions du Sonneur)
Paris
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3/ Also, Iraq effectively blocked French lawyers from representing several defendants. For more on why France and other countries should stop outsourcing responsibility for their nationals held in Iraq/Syria for alleged #ISIS links see my @HRW report: hrw.org/news/2026/10/05/iraq…
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2/ ... Also, one of the accused was still a child when his mother brought him to Syria. That makes him a victim even if he may (or may not) also be a perpetrator. Is he being punished for the acts of his parents? rfi.fr/en/international/2026…
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"Justice served" could be "justice denied" for seven French nationals sentenced in Iraq yesterday for #ISIS membership. No evidence appears to have emerged that the accused ever set foot in Iraq or had links to crimes there or against Iraqis. Also... 🧵lemonde.fr/international/art…
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#LePen inéligible jusqu’à l’examen de son pourvoi ?
À lire cette analyse juridique rigoureuse qui rejoint celle de @Eric_Halphen et d’autres magistrats 👇
lemonde.fr/idees/article/202…
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Pour être précis et exhaustif, rejeté car le juge des référés a jugé que compte tenu de la publication tardive des arrêtés, les requêtes n’ont pas pu être envoyées suffisamment tôt pour permettre au juge de statuer en temps utile.
La préfecture empêche le respect des droits.
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« J’en appelle à la responsabilité de tous les acteurs, au premier rang desquels le gouvernement : nous ne ramènerons pas la concorde et la paix civile dans le pays en dérogeant aux principes de l’état de droit, aux droits de la défense et ici particulièrement au principe intangible de la présomption d’innocence. La Justice doit passer en toute indépendance. Ne condamnons pas avant elle ou à sa place », Louis Degos, @batonnierparis.
#BarreaudeParis #EtatdeDroit
information.tv5monde.com/soc…
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Sur les comparutions immédiates post-17 octobre : cette semaine "est sans doute la semaine la plus répressive de la Ve République", affirme l'avocat Romain Boulet, coprésident de l’ADAP (Association des Avocats Pénalistes), avocat chez Cabinet B&S.
Il était au micro de Quentin Lafay dans le 6/9 de France Inter
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Quel est exactement ce pays qu'on est en train de devenir ?
🔴 Circulaire aux procureurs de la République : "J'ai demandé à tous les procureurs de la République (...) de prévenir tous les employeurs que leur salarié, leur agent, a été dans un pillage, a été dans une émeute", @GDarmanin
📺 @DariusRochebin
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Quatre avocats membres du Conseil de l'ordre de Seine-Saint-Denis ont constaté, mercredi 21 octobre, les conditions difficiles auxquelles sont soumis les mineurs interpellés en marge du mouvement lycéen, au sein du dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny. #franceinfo
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Aujourd’hui à Paris les avocats de permanence ont fait sanctionner des violations de procédure, obtenu des libertés pour tardiveté de présentation à un juge, gagné des relaxes et des placements sous CJ. Peu de mandats de dépôt pourtant systématiquement requis.
Hommage.
Nous sommes 127.
125 avocats et avocates, un élève-avocat, une élève-avocate.
Face à la répression judiciaire des mobilisations, nous refusons le silence.
Nous refusons que les comparutions immédiates deviennent l’instrument d’une réponse politique à la colère sociale. Que les justiciables soient sacrifiés sur l’autel du tout-répressif.
Notre silence serait une faute.
Monsieur le Bâtonnier (@batonnierparis), laissez-nous les défendre.
Déclenchez les défenses massives.
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L’ADAP salue l'extraordinaire travail de Dominique Simonnot, qui quitte aujourd’hui ses fonctions de Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté après 6 années de compétence, d'honnêteté et d’engagement, saluées par l’ensemble des professionnels du droit.
Toute honte bue…
« Un dialogue technique » : la France entame des discussions avec les talibans pour expulser des Afghans en situation irrégulière l.leparisien.fr/Xx1u
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- François Sureau, Avocat
"J'ai vu au cours de ma vie d'homme dans les 30 dernières années, j'ai vu l'incorporation par pans entiers des éléments du programme du Front National à l'intérieur de l'ordre républicain.
Je l'ai vu dans le droit pénal, je l'ai vu dans le droit des étrangers, je l'ai vu dans le droit de l'asile, je l'ai vu en droit de l'immigration.
Ce qui fait qu'une part de ceux qui à l'heure actuelle, s'indignent, s'inquiètent, se révolte à l'idée de l'arrivée au pouvoir du Front National sont non seulement ceux qui ont préparé son arrivée, et qui l'ont préparée par une forme d'acculturation culturelle"
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Bonjour @Prefet92,
Je m’interroge.
Quel est le fondement et le cadre juridique de ces convocations ?
Et quelle coordination avec le tribunal judiciaire @TJ_Nanterre que vous citez ?
Cdlt,
AM
🔴 Convocation des parents de jeunes impliqués dans les violences
Le préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère, le procureur de la République, Yves Badorc, et le directeur des services de l’éducation Nationale, Frédéric Fulgence, ont échangé ce matin avec les parents de trois adolescents.
Un message clair : vous êtes responsables moralement et juridiquement de vos enfants. Conscients de la gravité de la situation, les parents se sont fermement engagés à ce que ces faits ne se reproduisent plus.
D’autres convocations seront organisées cette semaine.
Cc
@acversailles
@TJ_Nanterre
🇮🇶 Entre 2013 et 2015, de nombreux adolescents de moins de 15 ans ont été emmenés de force en Syrie par leurs parents. Cinq d’entre eux ont fini détenus et maltraités dans les geôles du nord-est syrien, où Matthieu Bagard et moi les avons rencontrés à maintes reprises. Malgré nos demandes de rapatriement, malgré les plaintes que nous avons déposées en France, ces jeunes majeurs ont été transférés illégalement en Irak pour y être jugés, maltraités, et condamnés à mort ou à perpétuité, au même titre que les adultes. Pour avoir dénoncé les tortures et traitements inhumains et dégradants auxquels ils sont exposés, pour avoir rapporté ce que nous avons vu et entendu au cours de notre dernière mission à Bagdad, nous sommes interdits de les défendre, de les voir, de les assister. Pire : à quelques jours de leurs procès, les autorités irakiennes nous ont interdits d’entrer sur le territoire et menacés de poursuite judiciaire, au motif que nos propos constitueraient une infraction pénale en application du droit pénal irakien. La France, que cette situation semble n’émouvoir en rien, persiste à sous-traiter la judiciarisation de ses ressortissants à l'Irak. Y compris celle de ses enfants. @bagardmatthieu @CNCDH @CNBarreaux @LDH_Fr @Avocats_Paris @hrw @afvt_org liberation.fr/international/…
Marie Dosé retweeted
Bientôt 6 mois que leur mère est morte dans le camp-prison #Roj, en Syrie, et l'Etat 🇫🇷 n'a toujours pas rapatrié 2 orphelines françaises de 10 & 12 ans, qui croupissent dans cette prison à ciel ouvert depuis + de 7 ans.
#RapatriezLes
@EmmanuelMacron
rfi.fr/fr/france/20260724-sy…
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Tribune en soutien à Raphaël Kempf, avocat poursuivi pour de prétendus outrages à l’encontre d’une directrice pénitentiaire, comme pour mieux déplacer le débat sur les prisons qui explosent publié le 24 septembre 2026 à POLITIS share.google/tgTegfJ1LImZTdF…
Marie Dosé retweeted
Les propos tenus par le ministre de l’Intérieur à l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, concernant la présence de l’avocat lors de l’audition des enfants victimes, ne peuvent rester sans réponse.
La vulnérabilité particulière des enfants impose que leur parole soit recueillie dans des conditions adaptées, par des professionnels formés. Mais elle ne saurait justifier un affaiblissement de leurs droits.
La présence de l’avocat n’a pas vocation à interférer avec le travail des enquêteurs. Elle garantit que l’enfant soit accompagné et que ses droits soient effectivement respectés.
L’enfant est un sujet de droit à part entière. Sa vulnérabilité appelle davantage de garanties, pas moins.
youtube.com/shorts/ZOktniDHU…
