Professor of law (Europe, migrations, human rights, rule of law, states of exception) @InstUnivFr @EURightsAgency @UJML #moebiusproject ME/CFS daily warrior
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[book] The Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration. A Commentary edited Vincent Chetail
global.oup.com/academic/prod…
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Après l’attentat raciste de Trappes, le pouvoir macroniste préfère renverser l’accusation contre la gauche et continue de se démener pour faire de la place au RN, faisant la courte-échelle à l’extrême droite. Démonstration factuelle à lire sur Mediapart.
mediapart.fr/journal/politiq…
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"Les blessures sont injustifiables" : des experts de l'ONU se disent "consternés" par la "répression" des manifestations lycéennes et étudiantes l.franceinfo.fr/r6z
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Blocage des réseaux sociaux : « À ce jour aucun état de l'Union n'est allé aussi loin que la France, même la Hongrie du temps de Viktor Orban »
bonpote.com/blocage-des-rese…
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Ils sont juste en train de créer dans le domaine de la manifestation des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) initialement destinées aux personnes considérées comme étant radicalisées.
Pas faute d’avoir prévenu que ça se répandrait.
Le projet de loi « casseurs-payeurs » poursuit un objectif de bon sens : les personnes qui se maintiennent dans un attroupement après sommation ou qui participent à un groupement violent, délits déjà réprimés pénalement, doivent payer solidairement les dégradations sur le plan civil liées aux actes de ces groupements ou attroupements.
Contrairement à ce que certains laissent entendre, le texte ne vise que les casseurs et les pilleurs. Il ne vise en aucun cas les manifestants qui pourront continuer à exprimer leurs revendications sans entrave.
Je me félicite donc de l’adoption du projet de loi par le Sénat.
À l’initiative du Gouvernement, le texte a été complété par deux mesures administratives visant les profils violents ayant commis de manière répétée des atteintes aux personnes et aux biens : l’interdiction de participer à une manifestation déterminée et l’interdiction de paraître dans des lieux ouverts au public. Ils doivent être écartés pour garantir le droit de manifester.
Je remercie les rapporteurs, qui ont enrichi le projet de loi à partir des recommandations de leur mission d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre.
[webinar] #projectMoebius
📢 Niovi Vavoula, "Algorithmic Border Management in the EU: Opportunities and Challenges for Fundamental Rights and the Rule of Law".
📅 13 November 2026
🕠 10h - 12h CET
📍 Online
Programme: ediec.univ-lyon3.fr/seminair…
Registration: billetweb.fr/seminaire-moebi…
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Le projet de loi #casseurpayeur part pour l'AN (nitter.cf/reesmarc/status/211536…)
En coulisses, Matignon a écrit aux réseaux sociaux pour les questionner sur la faisabilité juridique et technique d'une suppression des lives et de la géolocalisation. @LInforme_
linforme.com/tech-telecom/ar…
L'amendement 94 du gouvernement prévoyant une extension des pouvoirs de Pharos (retrait des contenus/blocage administratif des sites dont les réseaux sociaux) a été remanié en séance, afin de le sécuriser "au vu de risques de conventionnalité et de constitutionnalité", dixit @NunezLaurent
senat.fr/cra/s20261027/s2026…
- "Sur ce sujet très technique et important, je regrette qu'un tel amendement ait été déposé la veille de notre débat. Comment travailler dans ces conditions ? D'autant que vous reconnaissez qu'il mérite d'être expertisé..." a répondu @mpdelagontrie
- "on est dans du bricolage, et hors sujet de surcroît - bien loin de la réparation des dommages... On retrouve là le serpent de mer du Gouvernement : censurer rapidement les réseaux sociaux" (@tomdoss)
- "(...) Cette procédure pensée pour le terrorisme est recyclée pour contrer la contestation sociale (...) C'est la porte ouverte à la censure administrative. Le seul pays qui le fait correctement, c'est la Chine - une grande démocratie !" (@annesouyris )
- "vous considérez les moyens de communication comme des armes ? Coupez donc le réseau téléphonique et les messageries !" (@loichervepublic)
- "Et la télé !" (@Celine_Brulin)
L'amendement rectifié en séance a donc été adopté. Il prévoit en substance un retrait administratif (sans juge, à la demande du ministère de l'Intérieur) de toute une série de provocations directes à commettre des infractions issues de la loi de 1881 (atteintes volontaires à la vie ou à l’intégrité physique, agressions sexuelles, vols, destructions, dégradations ou détériorations), dès lors qu'elles sont susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public.
La demande de retrait sera adressée à l'éditeur ou à l'hébergeur. Le retrait effectif en une heure a sauté. Ne reste plus que celui de 24h qui pèsera sur les épaules de l'hébergeur. A défaut de retrait, l'intermédiaire risquera 6 mois d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (ou 2% C.A. si personne morale).
A défaut de retrait, le blocage restera aussi possible (2e alinéa de l'article 6-1 de la LCEN qui n'est touché qu'à la marge par l'amendement).
legifrance.gouv.fr/loda/arti…
La suite se passera à l'Assemblée nationale, par le jeu de la navette (réduite, puisque procédure accélérée).
L'amendement : senat.fr/amendements/2026-20…
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Drones : En référé, le recours aux drones en Ardèche en particulier pour surveiller la soirée d'Halloween est suspendu.
Car cet usage pour un large territoire n'est pas justifié & d'autres « moyens moins intrusifs » existent.
[TA Lyon, 28 oct. 2026, ADELICO & autres, n° 2614483]
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Je ne sais pas si tt monde voit le basculement ds l'exercice de la violence par l'Etat est notable pour au moins 3 raisons : 1) la police s'appuie sur des milices d'extrême droite dans une quinzaine de villes, 2) la préfecture de police appelle à la privatisation de la sécurité.
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Entendu lors des débats hier soir au Sénat :
- @NunezLaurent : "les street medics ne sont pas toujours dotés de compétences médicales très élevées et entravent parfois l'action des forces de sécurité intérieure."
- @mpdelagontrie : "Vos propos péjoratifs sur les street medics sont inopportuns. Ils ont été bien utiles pour les mômes avec une main arrachée..."
- @NunezLaurent "Madame de La Gontrie, ce ne sont pas les street medics qui s'occupent des blessés ! Parfois, ils empêchent même les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers d'accéder aux blessés"
- @tomdoss "À Sainte-Soline, où j'étais présent ce ne sont pas les street medics qui ont gêné l'accès à des blessés très graves, c'est la préfecture qui a refusé, pendant très longtemps, de faire venir les ambulances sur site ! Les street medics ont alors joué un rôle important auprès de ces blessés".
(senat.fr/cra/s20261027/s2026…)
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Bien voyons... alors que participer à une manifestation interdite est puni par une contravention, cela deviendrait un délit comme une conduite en état d'ivresse, une agression sexuelle, un vol, un harcèlement moral ou sexuel, une escroquerie ,c'est juste dingue.
Création d'un "nouveau délit puni de six mois d’emprisonnement à l’encontre des personnes qui participent à une manifestation interdite".
senat.fr/amendements/2026-20…
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Sans compter les lignes directrices sur la liberté de réunion pacifique (OSCE & Commission de Venise).
Qui soulignent que la présence d'observateurs « fait partie des droits de l'homme » & constitue une garantie essentielle pour surveiller l'action des forces de l'ordre...
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Alors on résume : fac fermée pendant 3 semaines ; Moodle hors service à cause de la faille de sécurité ; ordinateur pro. plus mis à jour (plus de Word) ; zoom planté sans possibilité de demander un "ticket" pour une assistance en raison de la faille de sécurité ... !
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Création d'un "nouveau délit puni de six mois d’emprisonnement à l’encontre des personnes qui participent à une manifestation interdite".
senat.fr/amendements/2026-20…
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Une telle différenciation entre les journalistes & les observateurs indépendants heurte d'ailleurs les exigences européennes.
La Cour européenne ayant déjà jugé que, « comme la presse», les défenseurs des droits de l'homme ont le rang de « "chien de garde" social ».
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Cette mesure cible les « observateurs indépendants ».
Dont le rôle est de documenter... les violences policières illégitimes en manifestation.
Par deux fois, @Interieur_Gouv a voulu les neutraliser. A chaque fois, le Conseil d'Etat est intervenu.
Cette obstination en dit long.
Loi Casseurs payeurs : le gouvernement veut limiter aux seuls journalistes professionnels (au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail) le fait de ne pas être sanctionné pour s'être maintenu dans un attroupement
senat.fr/amendements/2026-20…
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Un amendement empêche que les #streetmedics soient victimes collatérales de la loi casseur payeur. Le gouvernement veut supprimer cette exemption.
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Projet de loi casseurs/payeurs : l’article 1 est central. Il crée un régime de responsabilité civile solidaire pour chaque participant à un groupement (222-14-2 du code pénal) ou un attroupement (431-1 du CP) durant lequel sont commises des dégradations et des violences. ⤵️
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Ça, c'est le point le plus important de programme du RN. La prime majoritaire est l'anti-thèse de la démocratie, c'est ce qui transformera la France en Hongrie d'Orbán, en assurant à Le Pen de ne plus jamais perdre la majorité.
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La police française a tué en gestion des foules plus qu’aucune autre police de l’UE sur les 20 dernières années. Et elle a mutilé en gestion des foules plus qu’aucune autre police de l’UE depuis 20 ans. Y’aurait pas un léger problème de proportionnalité comme dirait Nuñez ?
ATTEINTE GRAVE À L'IMPARTIALITÉ : LA COUR DES COMPTES NE PEUT PAS DEVENIR UNE TRIBUNE MILITANTE ANTI FLIC
Le syndicat des commissaires de la Police nationale dénonce des propos faux et un climat de haine contre la police, tenus par une magistrate de la Cour des comptes, ancienne préfète et commissaire de police sur Linkedin notamment.
Non, la police n'enseigne pas dans les écoles de police ni dans les services que les manifestants sont des ennemis. C’EST MENSONGER.
Le militantisme politique n'a pas sa place à la Cour des comptes. Le code de déontologie des magistrats doit être respecté, surtout sur un sujet aussi sensible pour la République.
La Cour des Comptes ne doit pas devenir un organe militant anti flic avec l’argent du contribuable !
La gravité de la période que nous traversons demande de l’impartialité de l’honnêteté et de faire preuve de responsabilité.
Hommage à nos policiers blessés pour faire respecter les valeurs de la république.
Plutôt que de publier de telle mensonge , qu'elle travaille sur le coût de la délinquance.
Une. Intersyndicale dont le syndicat des commissaires, avec des policiers de tout grade, vont demander à rencontrer la première présidente de la cour des comptes.
#Neutralité #CourDesComptes #PoliceNationale
